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Fermeture pour les fêtes : quelles règles en droit du travail

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A la une Social actuEL EC Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Sophie André Supports de diffusion:  Actuel EC Portail EC Nous présentons dans cette infographie les règles à respecter par l'employeur qui décide de fermer l'entreprise en fin d'année. 18/12/2025 Cacher le visuel principal ?:  Non Type de produit:  actuel Produit d'origine:  actuEL RH Auteur […]

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Fait générateur des cotisations : de nouvelles règles en phase pilote dès le 1er juillet 2025

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A la une Social actuEL EC Une réforme des règles fixant la période à prendre en compte pour le calcul des cotisations et contributions sociales ou « fait générateur » de ces cotisations et contributions a été initiée par le décret du 9 mai 2017 puis ajustée par le décret du 29 décembre 2023 applicable depuis le 1er janvier 2025. En vertu de ces textes, les cotisations de

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Les nouvelles règles applicables aux contributions d’assurance chômage précisées par une circulaire Unédic

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Les nouvelles règles applicables aux contributions d’assurance chômage précisées par une circulaire Unédic Autres articles de l’édition Source de l’actualité

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La CNIL rappelle les règles de la fin de l’impression systématique du ticket de caisse

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Dans une publication mise en ligne le 10 mars, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) rappelle les règles de la fin de l’impression systématique du ticket de caisse à partir du 1er avril 2023. Elle évoque notamment la réglementation pour la réutilisation à des fins de prospection commerciale des données obtenues via

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Agirc-Arrco : les règles d’assiette des cotisations mises en conformité avec le Boss

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L’Agirc-Arrco met en conformité (voir la circulaire Agirc-Arrco 2022-11 DRJ)  sa réglementation sur 2 points avec les règles d’assiette des cotisations de sécurité sociale diffusées par le Boss. Social A la une (brève) 30/01/2023 Agirc-Arrco : les règles d’assiette des cotisations mises en conformité avec le Boss Source de l’actualité

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Les nouvelles règles d’assurance chômage en 10 questions-réponses

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Après avoir tenu une réunion de conclusion des concertations avec les syndicats, le ministre du travail a présenté dans le détail la réforme de l’assurance chômage dont les principes généraux figurent dans la loi sur le marché du travail. Comment cela va-t-il fonctionner ? Qui sera impacté ou épargné ? Quand la réforme s’appliquera-t-elle ?

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Report des nouvelles règles de calcul des IJSS : le décret est paru

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Un décret du 14 octobre 2022 acte le report des nouvelles règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) au 1er juin 2024. Initialement, ces dispositions devaient s’appliquer aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er octobre 2022.  Social A la une (brève) 19/10/2022 Report des nouvelles règles de calcul des IJSS : le décret

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