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le Boss intègre le régime social de faveur applicable jusqu’à fin 2024

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Dans une actualité diffusée sur son site le 16 mars, le Bulletin officiel de la sécurité sociale intègre la prolongation de deux ans du régime social de faveur applicable à l’avantage en nature lié à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et d’une borne de recharge électrique. L’occasion, pour l’administration, de préciser […]

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[Dossier spécial pouvoir d'achat] Régime de l’intéressement : mise en place simplifiée et facilitée

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Allongement de la durée maximale de l’accord d’intéressement Depuis le 18-8-2022, les accords d’intéressement, ainsi que les accords d’intéressement de projet, peuvent être conclus pour une durée maximale de 5 ans (au lieu de 3 ans auparavant) (C. trav. art. L 3312-5, I et L 3312-6, al. 5 modifié). Promulguées cet été, la loi sur

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Télétravail : quel régime fiscal pour les travailleurs frontaliers

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En 2020, dans le contexte de crise de la Covid-19, la France a signé des accords avec le Luxembourg et la Suisse afin que les travailleurs frontaliers conservent leur régime d’imposition même s’ils sont conduits à télétravailler depuis leur domicile. Ainsi, les jours travaillés dans l’Etat de résidence, à domicile et pour le compte d’un employeur situé

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ventiler la contribution patronale si le régime de prévoyance garantit plus que l’obligation légale

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En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, si le régime de prévoyance d’entreprise garantit le versement d’indemnités complémentaires hors le cadre du maintien de salaire prévue par la loi, l’employeur doit ventiler sa contribution pour éviter un redressement Urssaf. C’est que l’on peut conclure des arrêts rendus le 12 mai 2022 par la

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De nouvelles précisions sur le régime TVA des indemnités sont mises en consultation publique

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Les sommes qualifiées de subventions, d’aides entre entreprises, de dons ou d’indemnités sont imposées à la TVA lorsqu’elles constituent la contrepartie d’une prestation de services ou d’une livraison de biens. Fiscalité A la une (brève) 19/05/2022 De nouvelles précisions sur le régime TVA des indemnités sont mises en consultation publique Source de l’actualité

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Nouveaux délais d’option et de renonciation pour un régime réel d’imposition

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Les délais d’option pour un régime réel d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les délais de renonciation pour un régime réel d’imposition BIC, bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices agricoles (BA) ont été allongés par l’article 7 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. L’administration vient de

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Un décret parachève la réforme du régime de l'invalidité

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Depuis plusieurs années, il est apparu nécessaire d’engager une réforme de l’invalidité. Pour ce faire, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a pris en compte les écueils de ce régime afin d’en améliorer la prise en charge et encourager le retour à l’emploi des bénéficiaires de pensions d’invalidité. Un décret du

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Transmission d’entreprise et régime Dutreil – Évolution positive des commentaires administratifs

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Fin 2021, l’administration fiscale a mis à jour sa position sur la réforme du dispositif Dutreil, marquant ainsi de significatives avancées. En savoir plus (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Lire le Sic mag n°412 – février 2022 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)  Source de l’actualité

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Frais de déplacement professionnels au régime réel

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Un arrêté publié dimanche dernier fixe le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule pour les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d’intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule

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