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Réduction du périmètre du reporting de durabilité : la directive est publiée

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A la une (brève) actuEL EC Durabilité Seules les entreprises et les groupes de plus de 1 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions d’euros deviennent assujetties à publier un reporting de durabilité. Tel est le nouveau périmètre défini par la directive 2026/470 qui vient d’être publiée au journal officiel de l’Union […]

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Réduction générale dégressive unique de cotisations patronales : derniers ajustements au 1er janvier 2026

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A la une actuEL EC Social Un décret (décret 2025-1446 du 31-12-2025 : JO 1-1-2026) modifie, pour 2026, la valeur des T pris en compte dans la formule de calcul de la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales (RGDU) et assimile les jours monétisés par les salariés en forfait jours à des heures supplémentaires pour le calcul du Smic pris

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Réduction générale dégressive unique de charges patronales : ce qui va changer en 2026

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A la une actuEL EC Social La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a mis en place d’ici 2026 une réduction générale dégressive unique de cotisations et contributions sociales patronales en fusionnant la réduction générale avec la réduction du taux de la cotisation patronale maladie et celle du taux de la

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comment calculer la réduction générale de cotisations pour les sommes placées sur le CET ?

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Pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales, les sommes placées sur le compte épargne temps (CET) d’un intérimaire sont à rattacher à la mission concernée ou, si l’employeur ne peut pas établir à quelle mission elles se rattachent, au dernier contrat précédant leur versement. Source de l’actualité

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Réduction d’impôt Madelin : la prorogation du taux majoré actée par décret

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La prolongation du taux majoré à 25 % de la réduction d’impôt Madelin, dite « IR-PME », pour les souscriptions au capital d’une PME jusqu’au 31 décembre 2023, prévue par l’article 17, I de la loi de finances pour 2023, était suspendue à l’aval de la Commission européenne et à la parution d’un décret. La Commission européenne a déclaré le dispositif conforme au droit de

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PLF 2023 : vers la prorogation du taux majoré de réduction d'impôt Madelin

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Un amendement au PLF 2023 porté par le député Paul Mindy et plusieurs élus du groupe Renaissance, adopté le 13 octobre en séance publique, prévoit de proroger le taux majoré de 25 % (au lieu de 18 %) de réduction d’impôt sur le revenu (IR) pour souscription au capital de PME, dite réduction d’impôt Madelin

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Réduction générale de cotisations : plus de pondération du Smic en cas de rémunération inférieure au Smic

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BOSS-All. gén.-1020, mis à jour au 1-7-2022 Une mise à jour du Boss publiée le 1er juillet 2022 impacte le plafond de sécurité sociale, les avantages en nature, les frais professionnels ainsi que les allégements et exonérations de cotisations. Le point sur la seule modification qui concerne la réduction générale de cotisations patronales. Social A

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