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Activité partielle : Publication de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Plusieurs mesures sociales sont prévues, notamment le report de certaines dérogations au Code du travail. L’état d’urgence courant depuis le 17 octobre 2020 prend fin le 1er juin 2021. LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le […]

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Plans d’apurement et remises de cotisations : publication du décret

Le Décret n°2021-316 du 25 mars 2021 relatif aux dispositifs de plans d’apurement et de remises partielles des dettes de cotisations et contributions sociales constituées dans le cadre de la crise sanitaire est publié.  Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre

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Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 18/12/2020 A la une (brève) La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est parue au Journal officiel le 15 décembre 2020. Parmi les mesures figurent la pérennisation du régime social simplifié applicable à l’indemnité légale d’activité partielle depuis mars 2020 ainsi

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