Prolongation de certaines mesures d'urgence sur l'assurance chômage 17/05/2021 A la une (brève) Un arrêté du 7 mai 2021 prolonge jusqu’au 31 mai 2021 les mesures d’urgence relatives aux éléments suivants : Social Source de l’actualité
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Prolongation du délai d'option pour le régime réel d'imposition 05/05/2021 A la une (brève) Dans la dernière mise à jour de sa foire aux questions, l’administration fiscale prolonge le délai d’option pour un régime réel d’imposition au titre de 2020 et 2021 jusqu’à la date limite de dépôt de la déclaration de résultats pour les entreprises
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Le Décret n° 2021-430 du 12 avril 2021 relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publié. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une
Prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales Lire la suite »
Eu égard aux difficultés pratiques posées par le délai de 15 jours pour faire la demande d’aide complémentaire pour couvrir les coûts fixes des entreprises, le gouvernement a décidé de prolonger ce délai pour le passer à 30 jours à compter du versement de l’aide au titre du fonds de solidarité pour le compte du
Prolongation de mesures exceptionnelles en matière d'activité partielle 01/04/2021 A la une (brève) Deux décrets, publiés hier, reconduisent certaines mesures exceptionnelles en matière d’activité partielle. Social Source de l’actualité
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Un nouveau décret est publié sur le fonds de solidarité. Décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en savoir plus : Actualité (Ce lien
Le décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 prolonge l’aide exceptionnelle, financée par l’Etat. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en savoir plus :
Aide de l’Etat au titre des congés payés : prolongation Lire la suite »
Un décret du 24 décembre 2020 proroge certaines dispositions transitoires prises en matière d’activité partielle : individualisation, prise en compte des heures supplémentaires et des heures d’équivalence, majoration du taux d’indemnisation pour les salariés et durée d’autorisation. Source de l’actualité
un décret acte la prolongation de mesures transitoires Lire la suite »
Tickets restaurant : prolongation des mesures exceptionnelles 07/12/2020 A la une (brève) Le Gouvernement prolonge jusqu’au 1er septembre 2021 les mesures d’assouplissement des modalités d’utilisation du ticket restaurant prises en juin dernier : ► dans les restaurants uniquement, le plafond d’utilisation quotidien des tickets restaurants est doublé, passant de 19€ à 38€ ; ► les
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