A la une actuEL EC Social Depuis le 1er septembre 2024, la CNAM a modifié sa doctrine concernant la gestion des jours d’arrêts non prescrits, soit en général les samedi et dimanche, si une prolongation d’arrêt de travail ne suit pas immédiatement un arrêt précédent. Dorénavant, toute période sans prescription médicale entre deux arrêts de travail n’est plus […]
Une aide sur la consommation de carburant depuis le 17 mars 2022 a été instituée pour les entreprises de pêche (voir le décret n° 2022-802). Un décret a récemment prolongé le dispositif jusqu’au 15 février 2023 (décret n° 2023-116). Economie A la une (brève) 03/03/2023 Prolongation de l'aide carburant pour les entreprises de pêche Source
Prolongation de l'aide carburant pour les entreprises de pêche Lire la suite »
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, un décret du 27 décembre 2022 prolonge la neutralisation des revenus d’activité de l’année 2020 des travailleurs indépendants pour le calcul des indemnités journalières (IJ) versées au titre des arrêts de travail maladie/maternité entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 si le calcul conduirait
L’abondement de l’employeur au plan d’épargne entreprise (PEE) est exonéré de forfait social dans les entreprises de moins de 50 salariés. Au-delà, l’abondement est en principe soumis à un forfait social de 10 %. La loi de finances pour 2021 a instauré, pour les années 2021 et 2022, une exonération totale de forfait social sur
Un décret du 29 octobre 2022 a prolongé les règles d’indemnisation du chômage et le dispositif du bonus-malus applicable à la contribution d’assurance chômage au-delà du 1er novembre 2022 et jusqu’au 31 janvier 2023 Les règles d’indemnisation du chômage et l’application du bonus-malus d’assurance chômage sont prolongées au-delà du 1er novembre 2022 et jusqu’au 31
Assurance chômage : prolongation du dispositif bonus-malus jusqu'au 31 janvier 2023 Lire la suite »
Un amendement au PLF pour 2023 propose de prolonger d’une sixième année, pour les collectivités volontaires engagées dans la certification conventionnelle de leurs comptes, l’expérimentation ouverte par la loi NOTRé. Commissariat aux comptes A la une (brève) 07/11/2022 PLF 2023 : vers la prolongation de l’expérimentation de certification des comptes des collectivités locales Source de
Le 16 octobre, dans le journal de 20h de TF1 du 16 octobre, la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé que la remise à la pompe de 30 centimes par litre de carburant serait prolongée pour deux semaines supplémentaires, soit jusqu’au 14 novembre. De son côté, TotalEnergies a confirmé hier à l’AFP la prolongation de
L’État et TotalEnergies annoncent la prolongation de la "remise carburant" Lire la suite »
Le gouvernement annonce que la mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise reste opérationnelle jusqu’au 31 décembre 2022. Vie de l'entreprise A la une (brève) 05/07/2022 Prolongation de l'accompagnement des entreprises en sortie de crise Source de l’actualité
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Le PGE Résilience vise à aider les entreprises les plus affectées par les conséquences de la guerre en Ukraine. Prévu jusqu’à fin juin 2022, ce prêt garanti par l’État pourrait, si le besoin se confirmait, être prorogé par une loi de finances rectificative jusqu’au 31 décembre 2022, conformément au cadre temporaire Ukraine de la
Guerre en Ukraine : vers une prolongation du PGE Résilience ? Lire la suite »
Dans une actualité publiée jeudi dernier, le réseau des Urssaf annonce que, sous réserve d’un décret à paraître, les mesures relatives à l’exonération et à l’aide au paiement de charges sociales sont reconduites pour le mois de février 2022 pour les entreprises relevant des secteurs S1 et S1bis, selon les modalités suivantes : Social A la une (brève)
