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Activité partielle : nouvelle prolongation des taux à 70 % pour certains employeurs

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Les taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle à 70 % dont bénéficient certains employeurs (et leurs salariés) devaient se terminer le 28 février 2022. Deux décrets les maintiennent jusqu’au 31 mars 2022 (décrets n° 2022-241 et n° 2022-242) pour les deux catégories d’employeurs suivantes : Social A la une (brève) 01/03/2022 Activité partielle : nouvelle […]

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Activité partielle : nouvelle prolongation des taux à 70 %

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Le gouvernement prolonge une nouvelle fois les niveaux des taux majorés d’allocation et d’indemnité d’activité partielle. Deux décrets publiés le 29 janvier (décrets n° 2022-78 et n° 2022-77) repoussent au 28 février 2022 ce dispositif qui devait se terminer le 31 janvier 2022. Les taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle à 70 % dont bénéficient

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Prolongation des aides sociales pour les salles de danse

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Selon un décret du 31 décembre 2021, les salles de danse (relevant du type P) bénéficient (sous condition) d’une exonération de charges patronales et d’une aide au paiement des charges sociales (égale à 20% du montant des rémunérations des salariés) pour les périodes d’emploi courant du 1er novembre au 31 décembre 2021. Social A la une (brève)

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Prolongation de mesures sociales dérogatoires

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Prolongation des exonérations Covid 2 dans les territoires d’Outre-mer Le décret de prolongation est publié. Décret n° 2021-1410 du 29 octobre 2021 Pour en savoir plus : voir  (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)l’actualité sur le site privé (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) – Arrêts maladies dérogatoires : prolongation du dispositif Le dispositif

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Titres-restaurant : prolongation des dispositions dérogatoires jusqu'au 28 février 2022

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Le 24 août dernier, le ministrère de l’économie avait annoncé que le plafond d’utilisation des tickets restaurant resterait à 38 euros par jour (au lieu de 19 euros) dans les restaurants jusqu’au 28 février 2022. Un décret du 20 octobre 2021 acte cette annonce.  Social A la une (brève) 25/10/2021 Titres-restaurant : prolongation des dispositions dérogatoires jusqu'au

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Prolongation de l'aide au paiement des charges sociales : les précisions du gouvernement

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Le Sénat a adopté jeudi dernier la prolongation (lire notre article dans cette édition), avec toutefois un taux qui passerait de 20 à 15 %, de l’aide au paiement des charges sociales dont bénéficient les employeurs de moins de 250 salariés des secteurs des catégories S1 ou S1 bis — les entreprises interdites d’accueillir du public

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Prolongation d'aides publiques à la trésorerie des entreprises

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Les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise, et n’ayant pas trouvé de solutions de financement suffisantes auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés, peuvent bénéficier, sous conditions, d’avances remboursables ou de prêts attribués par le ministre de l’économie. Ce dispositif devait se terminer le

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Exonérations Covid 2 : publication du décret de prolongation

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Le décret confirme la prolongation du dispositif pour les périodes d’emploi de mars et avril et précise l’aide de l’Etat due au particulier employeur en cas d’activité partielle au mois d’avril. Décret n° 2021-709 du 3 juin 2021 relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants

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