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Index de l'égalité professionnelle : de nouvelles précisions sur l'indicateur relatif au pourcentage de salariées augmentées après leur maternité

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De nouvelles précisions Le questions-réponses sur l’Index égalité professionnelle mis à jour le 31 janvier 2022 précise désormais, pour le calcul de l’indicateur de retour de congé maternité, que : Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses relatif aux calcul de l’Index de l’égalité professionnelle. Il y apporte de nouvelles explications sur […]

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près de 6 000 demandes de reconnaissance en maladie professionnelle ont été étudiées en 2021

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A la fin de l’année 2021, 1 918 cas de Covid-19 ont fait l’objet d’une reconnaissance en maladie professionnelle. Médecin-conseil à la direction des risques professionnels de la Cnam, Philippe Petit explique le dispositif. La reconnaissance via les tableaux est couplé à l’examen complémentaire, mené par un unique comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

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Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage : les précisions de l’Urssaf

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Décalage de la paie, versement du CPF-CDD, embauche d’un apprenti, TVA, contributions conventionnelles… Dans un questions-réponses, publié fin janvier, l’Urssaf précise les interrogations des employeurs sur les contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage recueillies lors de deux webconférences sur le sujet. Formation A la une (brève) 03/02/2022 Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage

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L’absence de harcèlement n’entraîne pas la non-reconnaissance de la maladie professionnelle

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Les mauvaises conditions de travail d’un salarié peuvent être insuffisantes à caractériser le harcèlement moral. Toutefois, elles peuvent justifier la reconnaissance d’une maladie professionnelle. Seule l’absence de lien direct entre la maladie et le travail habituel de la victime peut justifier la non-reconnaissance de la maladie professionnelle. Source de l’actualité

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Le congé de reclassement peut être de 24 mois en cas de reconversion professionnelle

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Un décret du 19 mai 2021 porte à 24 mois maximum la durée du congé de reclassement en cas de reconversion professionnelle. Le texte apporte également des précisions sur la rémunération du congé de reclassement lorsque le salarié a bénéficié d’un temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation, de paternité ou de proche

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L’Index égalité professionnelle s’étoffe de nouvelles obligations

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Les entreprises vont devoir publier chaque indicateur de l’Index sur l’égalité professionnelle, en sus de la note globale. Lorsque le résultat sera inférieur à 75 points, les structures bénéficiant des crédits du Plan de relance devront communiquer leurs objectifs de progression, selon le décret paru jeudi dernier au Journal officiel. Avec, à la clef, un

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Index égalité professionnelle : les entreprises vont devoir publier les sous-indicateurs le 1er juin

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10/03/2021 Index égalité professionnelle : les entreprises vont devoir publier les sous-indicateurs le 1er juin Créé en septembre 2018, par la loi Avenir professionnel, l’Index égalité professionnelle progresse : cette année, 70 % des entreprises de plus de 50 salariés ont publié leur note au 1er mars 2021, contre 59 % l’année dernière, selon le bilan communiqué avant-hier par le ministère du

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Les pistes de Terra Nova pour enrichir l’Index égalité professionnelle

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Calculer le pourcentage des femmes dans les bas salaires, tenir compte des temps partiels, renforcer le niveau d’information vis-à-vis des CSE …. Dans une note publiée le 21 janvier, le think tank Terra Nova formule une série de propositions pour étoffer l’Index destiné à mesurer les écarts salariaux entre les hommes et les femmes. Source

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