Les dépenses engagées par le salarié à l’occasion des repas d’affaires constituent, depuis le 1er avril 2021, des frais professionnels et, à ce titre, sont exclues de l’assiette des cotisations sociales, sous réserve : Social A la une (brève) 06/07/2021 Repas d'affaires : le Boss précise la notion d'abus manifeste Source de l’actualité
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Les députés ont achevé l’examen en première lecture de la proposition de loi pour la prévention en santé au travail. Archivage du document unique, passeport de prévention, offre socle de services aux entreprises, formation des élus : le point sur l’essentiel des mesures, qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 31 mars 2022.
la réforme de la santé au travail se précise Lire la suite »
Un décret du 27 janvier 2021 concrétise les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales pour les employeurs particulièrement affectés par la crise sanitaire. Les conditions de mise en œuvre, les secteurs d’activités éligibles, et les modalités d’appréciation de la condition de baisse du chiffre d’affaires sont précisés par ce texte.
un décret précise le dispositif d’exonération de cotisations Lire la suite »
La rédaction du CDD doit permettre au salarié engagé de connaître la qualification précise de la personne qu’il remplace, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 20 janvier 2021. A défaut, le contrat est requalifié en CDI. Tel est le cas du CDD qui mentionne la qualification de « personnel navigant commercial » englobant trois
La qualification du salarié remplacé en CDD doit être précise Lire la suite »
L'Unedic précise les nouvelles règles temporaires jusqu'au 1er avril 2021 14/01/2021 A la une (brève) Une circulaire Unedic du 8 janvier 2021 (en pièce jointe) détaille les modifications apportées au régime temporaire d’assurance chômage par le décret du 28 décembre 2020. Social Source de l’actualité
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