[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Assurance responsabilité civile des experts-comptables : un décret précise les modalités Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Mise à disposition par une entreprise de véhicules à ses employés : le régime de TVA précisé Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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Afin d’aider les entreprises confrontées à une conjoncture économique défavorable, l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) peut être dorénavant mise en place. Un questions-réponses du ministère du travail mis à jour le 22 avril 2025 détaille les modalités d’application du dispositif. Source de l’actualité
Un questions-réponses du ministère du travail précise les modalités de l’APLD rebond Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité Social : AT/MP : un décret précise la date d’imputation sur le compte employeur d’un accident mortel Autres articles de l’édition Source de l’actualité
un décret précise la date d’imputation sur le compte employeur d’un accident mortel Lire la suite »
Lorsqu’un salarié adhère au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), l’employeur doit l’informer par écrit du motif de la rupture. Ce motif peut être précisé dans les 15 jours de l’acceptation du CSP, à la demande du salarié ou à l’initiative de l’employeur. Source de l’actualité
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Dans 3 arrêts récents, la Cour de cassation indique comment calculer l’indemnité de requalification, les rappels de salaire dus le cas échéant au salarié à la suite de celle-ci, ainsi que l’indemnité de licenciement abusif et l’indemnité compensatrice de préavis en cas de rupture ultérieure du contrat requalifié. Source de l’actualité
Fin octobre, le gouvernement avait annoncé l’instauration en 2023 d’une nouvelle aide destinée à réduire la facture d’électricité de certaines entreprises. Economie A la une (brève) 01/12/2022 TPE/PME : le gouvernement (re) précise les modalités de l'amortisseur électricité pour 2023 Source de l’actualité
Création d’une procédure dématérialisée sécurisée, mise en place unilatérale de l’intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés, modification de la procédure du contrôle administratif de légalité des accords… La loi Pouvoir d’achat contient plusieurs mesures relatives à l’intéressement et à l’épargne salariale nécessitant, pour leur application, des précisions réglementaires. Deux projets de décrets
un projet de décret précise les mesures adoptées par la loi Pouvoir d’achat Lire la suite »
Un décret et un arrêté sont publiés au journal officiel dans le cadre de la réforme à venir de la généralisation de la facturation électronique entre assujettis à la TVA. Nous reviendrons prochainement en détail sur cette actualité. Fiscalité A la une (brève) 11/10/2022 La réforme de la facturation électronique se précise Source de l’actualité
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Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la Cour de cassation précise que pour qu’une irrégularité commise dans le déroulement de la procédure disciplinaire conventionnelle soit assimilée à la violation d’une garantie de fond et rende le licenciement abusif, il faut qu’elle ait privé le salarié de la possibilité d’assurer utilement sa défense ou qu’elle ait
