A la une (brève) actuEL EC Economie Afin de soutenir les entreprises de pêche maritime face à l’augmentation des prix de l’énergie, une subvention est instaurée (voir le décret n° 2026-898). D’un montant de 25 centimes par litre de carburant, elle porte sur les achats réalisés entre le 1er juin et le 31 août 2026. […]
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A la une (brève) actuEL EC Economie Un décret (n° 2026-412) et un arrêté (NOR : TECM2614006A) ont été publiés le 30 mai pour la mise en place de la subvention sur les achats de carburant réalisés par les entreprises de pêche en avril et mai 2026. Y sont éligibles, entre autres conditions, les entreprises ayant
Subvention carburant pour les entreprises de pêche : les textes sont publiés Read More »
Une aide sur la consommation de carburant depuis le 17 mars 2022 a été instituée pour les entreprises de pêche (voir le décret n° 2022-802). Un décret a récemment prolongé le dispositif jusqu’au 15 février 2023 (décret n° 2023-116). Economie A la une (brève) 03/03/2023 Prolongation de l'aide carburant pour les entreprises de pêche Source
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Les entreprises de pêche françaises bénéficient d’une aide pour l’achat de leur carburant professionnel, prévoit un arrêté publié hier. Ce dispositif prend la forme d’une remise de 35 centimes par litre de carburant acheté du 17 mars au 31 juillet 2022, dans la limite des plafonds d’aides existants : Economie A la une (brève) 10/06/2022
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