« Depuis le 9 août 2021, le passe sanitaire s’applique dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 sur décision motivée du Préfet, lorsque la gravité des risques de contamination le justifie et que l’accès du public à des infrastructures de transports en commun et aux biens de première nécessité dans le bassin de […]
Le passe sanitaire va disparaître de certains grands centres commerciaux Lire la suite »
Depuis le 30 août, tous les salariés en CDD et CDI des secteurs d’activité accueillant du public doivent présenter un passe sanitaire valide pour venir travailler. Soit au total, 1,8 millions de salariés, selon le ministère du travail. Retour sur certaines règles à connaître. Source de l’actualité
Avant même l’adoption et la promulgation de la loi sur la gestion sanitaire actuellement soumise au Conseil constitutionnel, le gouvernement avait pris un décret, en application de la loi du 31 mai 2021 sur la gestion de la sortie d’état de l’état d’urgence sanitaire, modifiant un Economie A la une (brève) 29/07/2021 Le Conseil d'Etat valide
Le Conseil d'Etat valide l'extension du passe sanitaire Lire la suite »
Emmanuel Achard, président de la commission sociale du Groupement national des indépendants (GNI) de l’hôtellerie & restauration et Emmanuel Le Roch, délégué général de la fédération Procos du commerce spécialisé, reviennent sur l’obligation du passe sanitaire pour les salariés de leur secteur. Entre colère, inquiétude et interrogations… Source de l’actualité
L’hôtellerie-restauration et les centres commerciaux à l’épreuve du passe sanitaire Lire la suite »
Le site de l’administration récapitule les lieux où le passe sanitaire est, ou sera, nécessaire. Economie A la une (brève) 26/07/2021 Passe sanitaire, mode d'emploi Source de l’actualité
Passe sanitaire, mode d'emploi Lire la suite »
Avant même la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, le ministère du travail apporte des précisions sur les modalités prévues d’application du passe sanitaire pour les salariés des établissements recevant du public concernés et pour les salariés soumis à l’obligation vaccinale. Les restaurants d’entreprise ne seront pas concernés. Source de l’actualité
Le passe sanitaire ne s’appliquera pas dans les restaurants d’entreprise Lire la suite »
Dans son avis rendu avant-hier, le Conseil d’Etat entérine les grandes orientations du projet de loi sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale. Le projet de loi, présenté avant-hier en Conseil des ministres, a été modifié à la marge sur ces deux points. Social A la une 21/07/2021 Passe sanitaire et obligation vaccinale : l'employeur
Un décret du 19 juillet abaisse le seuil du nombre de visiteurs à 50 (au lieu de 1000) conditionnant la présentation d’un passe sanitaire pour accéder aux établissements, lieux et évènements tels que les salles d’audition et de conférences (de type L), les établissements à vocation commerciale (de type T), les établissement sportis couverts (de type X), les musées
Le passe sanitaire acté pour les établissements accueillant au moins 50 personnes Lire la suite »
