[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : L’âge moyen d’un expert-comptable qui s’installe en libéral passe sous la barre des 40 ans Autres articles de l’édition Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Impôts commerciaux sur les OSBL : la franchise passe à 80 011 euros Autres articles de l’édition Source de l’actualité
la franchise passe à 80 011 euros Lire la suite »
Le Bofip publie le nouveau montant de la franchise d’impôts commerciaux dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires. Ce seuil est porté à 76 679 € (contre 73 518 € précédemment) : Fiscalité A la une (brève) 28/04/2023 Impôts commerciaux : la franchise
Impôts commerciaux : la franchise passe à 76 679 euros Lire la suite »
Dans le nouveau gouvernement d’Elisabeth Borne annoncé vendredi, aucun ministre délégué aux PME (rattaché au ministre de l’économie) n’a été nommé à la place de Jean-Baptiste Lemoyne qui a démissionné. A Bercy, Bruno Le Maire est maintenu dans ses fonctions (avec une attribution supplémentaire : la souveraineté industrielle et numérique) et Gabriel Attal devient ministre délégué chargé des
Le ministère dédié aux PME passe à la trappe Lire la suite »
Le ministère du travail a publié le 25 janvier une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise afin de tenir compte de l’entrée en vigueur du passe vaccinal avec la publication de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Source de l’actualité
La loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » a été publiée dimanche. Elle institue le dispositif permettant au Premier ministre de subordonner l’accès à certains lieux à la « présentation d’un justificatif de statut vaccinal » concernant la Covid-19. Ce « passe vaccinal » est obligatoire pour tout
Le passe vaccinal entre en vigueur aujourd'hui Lire la suite »
Les sénateurs ont adopté, en première lecture, le second projet de loi de finances rectificative pour 2021 avec plusieurs modifications. Social A la une (brève) 19/11/2021 PLFR 2021 : l'indemnité inflation passe à la trappe au Sénat Source de l’actualité
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Le site Net-entreprises.fr a publié des informations sur la déclaration en DSN des suspensions du contrat de travail liées au passe sanitaire ou à l’obligation vaccinale. Cette suspension se traduit par l’utilisation de l’énuméré « 501 – Congé divers non rémunéré » au niveau de la rubrique « Motif de suspension – S21.G00.65.001 ». Social A
Le ministère du travail vient de mettre à jour son questions-réponses sur l’activité partielle afin de préciser que le dispositif d’activité partielle n’est pas un recours en cas de difficultés rencontrées par l’employeur dans la mise en oeuvre du passe sanitaire dans son entreprise. Source de l’actualité
Une PME, Bluelinea, a récemment fait parler d’elle en indiquant qu’elle allait imposer à sa centaine de salariés de présenter le passe sanitaire pour continuer à pouvoir travailler à partir du 30 septembre, et que les travailleurs qui en seraient dépourvus verraient leur contrat de travail suspendu. Social A la une (brève) 09/09/2021 Une entreprise
