De la comptabilité, et pas que. ven 23/09/2022 – 12:32 Les experts-comptables, premiers partenaires des entreprises et des associations, lancent une campagne de communication moderne et impactante pour valoriser leurs compétences et leur métier auprès du grand-public et de la cible « jeune ». La campagne s’appuie sur trois films qui mettent en relief l’accompagnement […]
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De la comptabilité et pas que ven 30/09/2022 – 10:25 Source de l’actualité
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Il n’existe plus aujourd’hui de liste noire de services non audit interdits qui s’impose au Cac d’une entité qui n’est pas d’intérêt public (non EIP). Pour autant, cet auditeur légal a-t-il le droit, concomitamment à sa mission de certification légale, d’élaborer une information ou une communication financière ? Pour la CNCC, cette prestation peut présenter
Une société de capitaux avait mis à disposition gratuite de son unique associé deux appartements. Le Conseil d’État juge qu’une telle renonciation à recettes ne relève pas d’une gestion normale par la seule circonstance qu’elle est conforme à l’objet social. Fiscalité A la une (brève) 12/09/2022 Une renonciation à recettes n’a pas un caractère normal
Tout salarié se rendant coupable de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire (article L.1152-5 du code du travail). En d’autres termes, le salarié qui harcèle un de ses collègues commet une faute que l’employeur, tenu à une obligation de sécurité à l’égard de la victime, doit faire cesser en faisant usage de son pouvoir
La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 juillet 2022, précise que l’application des dispositions dérogatoires relatives aux jours de congés prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020 n’impliquait pas pour l’employeur de prouver l’existence de difficultés économiques. En revanche, il ne pouvait y avoir recours pour les salariés vulnérables ou ayant des proches
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Le Conseil national des barreaux (CNB) a arrêté une résolution dans laquelle il estime que le compte-rendu de mission d’examen de conformité fiscale (ECF) revêt la nature d’une consultation juridique couverte par le secret professionnel (art. 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971). Vie du cabinet A la une (brève) 07/07/2022 Pour
Pendant la crise sanitaire, l’Urssaf a mis en place des reports de paiement des cotisations et contributions sociales pour les entreprises impactées. Vie de l'entreprise A la une (brève) 29/06/2022 Dettes URSSAF : un relevé adressé aux entreprises débitrices qui ne bénéficient pas de délais de paiement Source de l’actualité
A la fin du premier trimestre 2022, environ 7 900 procédures de redressement et de liquidation ont été ouvertes dans les tribunaux de commerce. À la même période, on en comptait environ 5 600 en 2021, 8 400 en 2020 et 10 800 en 2019, selon des calculs de France Stratégie. Economie A la une
C’est un signe encourageant pour la transparence comptable. En théorie. Le commissaire aux comptes de certains organismes faisant appel à la générosité du public doit désormais vérifier que leurs comptes annuels font l’objet d’une publication sincère. Issue de la loi de 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations (article 10 de la loi n°
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