« Alors que le RSI versait environ 10 000 prestations [capital-décès] par an, ce nombre s’est réduit à 3 177 en 2020 et à 4 353 en 2021 du fait d’un resserrement des conditions d’attribution de cette prestation, mais aussi d’une moindre information de ses bénéficiaires potentiels, pointe la Cour des Comptes dans un rapport sur […]
TNS : le paiement des capitaux-décès a régressé depuis la fin du RSI Read More »
Au 2ème trimestre 2022, les entreprises françaises présentent un retard moyen de paiement des factures de 11,6 jours, selon une étude publiée mercredi par le cabinet Altares. Soit un délai réduit de près de 3 jours par rapport à l’été 2020 (au-delà de 14 jours). Economie A la une (brève) 23/09/2022 Délais de paiement :
Délais de paiement : la France repasse sous le seuil symbolique des 12 jours Read More »
Pendant la crise sanitaire, l’Urssaf a mis en place des reports de paiement des cotisations et contributions sociales pour les entreprises impactées. Vie de l'entreprise A la une (brève) 29/06/2022 Dettes URSSAF : un relevé adressé aux entreprises débitrices qui ne bénéficient pas de délais de paiement Source de l’actualité
« Les comportements de paiements des grandes entreprises restent très préoccupants, puisque leur délai moyen de paiement fournisseur n’a cessé d’augmenter depuis 2019 et seules 41 % d’entre elles paient à l’heure, contre 75% des PME », révèle un communiqué de presse du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à la
Délais de paiement : le gouvernement pointe du doigt les grandes entreprises Read More »
Les cotisations de retraite de base des professionnels libéraux acquittées plus de 5 ans après leur date d’exigibilité mais avant la liquidation de la pension doivent être prises en compte pour le calcul des droits. Ainsi vient d’en décider la Cour de cassation, revenant sur sa jurisprudence en la matière. Source de l’actualité
le paiement tardif des cotisations ne prive plus des droits à pension de retraite Read More »
Dans une actualité publiée jeudi dernier, le réseau des Urssaf annonce que, sous réserve d’un décret à paraître, les mesures relatives à l’exonération et à l’aide au paiement de charges sociales sont reconduites pour le mois de février 2022 pour les entreprises relevant des secteurs S1 et S1bis, selon les modalités suivantes : Social A la une (brève)
Samsung Electronics France se voit infliger une amende de 455 000 € pour des retards de paiement. L’affaire se rapporte à des faits commis pendant une période antérieure à la situation d’urgence sanitaire consécutive à l’épidémie de Covid-19. Vie de l'entreprise A la une (brève) 14/04/2022 Samsung Electronics France condamné à 455 000 € pour des
Samsung Electronics France condamné à 455 000 € pour des retards de paiement Read More »
L’Urssaf propose un plan de résilience économique et sociale aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières en raison du conflit en Ukraine. Dans un communiqué diffusé sur son site le 1er avril 2022, l’Urssaf informe que les employeurs mis en difficultés par la hausse des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’export, peuvent
A l’occasion du rejet d’une question prioritaire de constitutionnalité dont elle était saisie, la Cour de cassation précise que le délai de prescription de trois ans applicable à l’action en paiement des salaires n’est pas applicable à l’action en paiement d’une créance de participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Elle justifie cette décision par
Réactivation des mesures d’exonérations ou d’aides au paiement de cotisations sociales lun 14/02/2022 – 11:59 <!– –> Lundi 14 février 2022 – Composant Sont concernées les périodes d’emploi courant du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022. Décret n° 2022-170 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l’application
Réactivation des mesures d'exonérations ou d'aides au paiement de cotisations sociales Read More »
