A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Au deuxième trimestre 2026, 49,7 % des entreprises françaises ont réglé leurs fournisseurs à l’échéance, contre 45,2 % un an plus tôt, selon le dernier baromètre d’Altares. Le retard de paiement moyen s’établit à 12,3 jours, contre 14,1 jours l’année précédente. « La France renoue ainsi avec […]
Moins de retards de paiement au 2e trimestre 2026 Read More »
A la une Social actuEL EC Les intérêts légaux sont dus en plus des rappels de salaire Dans cette affaire, un salarié technicien vendeur, dont le salaire de base est de 1 592 euros bruts, reproche à son employeur d’avoir minoré le montant des commissions trimestrielles qu’il a perçues. En effet, l’employeur a déduit du
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Afin de moderniser les procédures de paiement des quelques rares impôts pouvant encore être acquittés par chèque, tels que les retenues à la source des non-résidents (CGI art. 182 A, 182 A bis, 182 A ter et 182 B et CGI art. 1671 A), les versements de contribution
[Loi de finances 2026] Obligation de paiement par virement des impôts des professionnels Read More »
En cas de faute du salarié survenue ou révélée au cours de la procédure de rupture conventionnelle, l’employeur peut licencier le salarié avant la date de rupture initialement prévue. Mais, si la convention de rupture a été homologuée, l’indemnité de rupture conventionnelle doit être versée au salarié. Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La France, mauvaise élève en matière de retards de paiement en Europe Autres articles de l’édition Source de l’actualité
La France, mauvaise élève en matière de retards de paiement en Europe Read More »
En présence d’un litige initié en matière de participation, le délai de prescription applicable n’est ni celui relatif aux salaires (trois ans), ni celui de droit commun (cinq ans) mais celui applicable aux litiges portant sur l’exécution du contrat de travail, soit une prescription biennale, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 13
L’action en paiement de la participation se prescrit par deux ans Read More »
« Les experts-comptables doivent rester vigilants face à une fraude en développement chez les commerçants, consistant à mettre en place deux terminaux de paiement électronique (TPE) différents, afin d’éluder une partie des recettes, alerte le conseil d’orientation de la lutte contre le blan Fiscalité A la une (brève) 22/02/2023 Fraude au paiement électronique : le Colb
Fraude au paiement électronique : le Colb appelle à la vigilance des experts-comptables Read More »
« En 2021, les délais de paiement, clients et fournisseurs, des entreprises françaises baissent à nouveau, après le coup d’arrêt provoqué par la crise sanitaire, pointe la Banque de France. Economie A la une (brève) 24/01/2023 La Banque de France relève une baisse des délais de paiement… en 2021 Source de l’actualité
La Banque de France relève une baisse des délais de paiement… en 2021 Read More »
Dans une actualité du 11 janvier 2023, l’Urssaf informe que les employeurs qui rencontrent des difficultés de trésorerie en raison de la hausse de leur facture d’énergie peuvent solliciter, sous réserve du paiement des cotisations salariales, un délai de paiement depuis leur espace en ligne (les bénéficiaires d’un plan d’apurement peuvent demander une adaptation du montant de leurs
Les heures supplémentaires sont les heures accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente (article L.3121-28 du code du travail). Ces heures donnent lieu à un paiement majoré. En l’absence d’accord collectif fixant le taux de majoration des heures supplémentaires, ce taux est de 25 % pour les huit
Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires Read More »
