A la une (brève) Social actuEL EC Le site net-entreprise consacre une fiche à la déclaration du congé supplémentaire de naissance en DSN. Les employeurs doivent réaliser deux démarches distinctes et complémentaires : la déclaration du congé via la DSN ; la transmission d’un formulaire de demande du congé supplémentaire de naissance (CSN). Le formulaire […]
Comment déclarer le congé supplémentaire de naissance en DSN Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Les salariés qui ont un enfant né ou adopté depuis le 1er janvier 2026 (ou un enfant né avant cette date mais dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date), bénéficient désormais d’un nouveau congé : le congé supplémentaire de naissance. C’est l’article 99-V de la loi
A la une actuEL EC Social Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dont la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale débute l’examen aujourd’hui, crée un nouveau congé de naissance supplémentaire (nouvel article L.1225-46-2 du code du travail). Les fiches d’évaluation préalable des articles du PLFSS pour 2026 permettent
PLFSS pour 2026 : les modalités du nouveau congé supplémentaire de naissance Lire la suite »
