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Transparence salariale : le gouvernement veut limiter les comparaisons de rémunération aux groupes d'au moins 10 salariés

A la une actuEL EC Social Le cycle de concertation sur la transposition de la directive européenne relative à la transparence salariale s’est achevé, le 19 mars, au ministère du travail, sans apaiser les tensions. Si le gouvernement doit désormais transmettre une nouvelle version du projet de loi, aucune date n’a, à ce stade, été […]

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Le chiffre d’affaires global des Cac progresse malgré Pacte… mais moins que l’inflation

Voilà 6 ans que la loi Pacte a été adoptée. Un texte qui a provoqué à l’époque un séisme dans la profession de commissaire aux comptes. En termes d’images, certaines parties prenantes considérant que la certification légale des comptes était inutile dans certaines sociétés. Et qui posait une question sur l’avenir — d’une partie — de cette

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La France fait partie des pays où la part de l’IS pèse le moins dans les recettes fiscales

En 2019, l’impôt sur les sociétés (IS) a représenté moins de 5 % du total des recettes fiscales dans huit pays : Bahamas (0 %), France, Hongrie, Italie, Lettonie, Nauru (0 %), les Tokélaou (0 %) et Vanuatu (0 %), rend compte l’OCDE dans la 4ème édition de ses statistiques de l’impôt sur les sociétés publiée le 14

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Prime de partage de la valeur : les petites entreprises sont moins enclines à la verser que les grandes

« La part d’établissements du secteur privé ayant versé la prime [de partage de la valeur lors du second semestre 2022], qui s’établit globalement à 21,5 %, augmente avec la taille de l’entreprise. Elle est de 18,3 % dans les entreprises de moins de 10 salariés et de 38,9 % dans les entreprises de 2 000 salariés ou plus », révèle

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En 2022, moins de défaillances d'entreprises qu'avant la crise sanitaire

Le nombre de défaillances d’entreprises en 2022 comptabilisées par la Banque de France s’élève à 41 020. C’est environ 20 % de moins qu’en 2019, dernière année avant la crise sanitaire, mais près de 49 % de plus qu’en 2021. Vie de l'entreprise A la une (brève) 09/01/2023 En 2022, moins de défaillances d'entreprises qu'avant

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Déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés : le décret est publié

L’article 2 de la loi n° 1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a créé une nouvelle déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires réalisées par les salariés des entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés et inférieur à 250 salariés.  Un décret du 1er décembre 2022 confirme

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Les heures supplémentaires réalisées avec l’accord au moins tacite de l’employeur doivent être payées

Le salarié qui présente des éléments suffisamment précis des heures supplémentaires qu’il a réalisées, même sans autorisation préalable, mais avec l’accord au moins tacite de son employeur, peut en réclamer le paiement. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 28 septembre 2022. Source de l’actualité

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Capital-risque en France : moins de dossiers mais davantage de fonds

« Depuis le début d’année, les entreprises innovantes françaises ont réalisé 362 opérations de levées de fonds pour un montant de 8,4 milliards d’euros (en progression de 63 % en valeur mais en baisse de 13% en volume) », révèle EY dans son baromètre du capital-risque en France pour le 1er semestre 2022. Cette étude recense les

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