A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Un décret et un arrêté du 27 juillet 2026, publiés hier au Journal officiel, précisent notamment les différentes mentions que doit contenir l’accord formel des assujettis destinataires de factures, recueilli par les plateformes agréées avant de s’inscrire dans l’annuaire central comme leur plateforme de réception. Cet accord est […]
A la une actuEL EC Social La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a créé, au bénéfice de chacun des deux parents, un congé supplémentaire de naissance indemnisé par la sécurité sociale dont la durée est, au choix du parent, d’un mois ou de deux mois. Chaque parent pourra prendre le
A la une actuEL EC Social Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dont la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale débute l’examen aujourd’hui, crée un nouveau congé de naissance supplémentaire (nouvel article L.1225-46-2 du code du travail). Les fiches d’évaluation préalable des articles du PLFSS pour 2026 permettent
PLFSS pour 2026 : les modalités du nouveau congé supplémentaire de naissance Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance maladie – Risques professionnels propose la subvention prévention des risques ergonomiques qui a pour objectif de réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans le cadre d’une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la
Les modalités de la subvention prévention des risques ergonomiques au titre de 2025 Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Social Un décret du 4 septembre, publié vendredi, précise les modalités d’application des allégements généraux de cotisations patronales pour l’année 2026, notamment les paramètres de calcul de la « réduction générale dégressive » qui devient l’unique composante de ces allègements (voir notre article pour l’année 2025). Visuel réduit: Visibilite: privé Signature:
Modalités d'application des allègements de cotisations patronales pour 2026 Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Assurance responsabilité civile des experts-comptables : un décret précise les modalités Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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Afin d’aider les entreprises confrontées à une conjoncture économique défavorable, l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) peut être dorénavant mise en place. Un questions-réponses du ministère du travail mis à jour le 22 avril 2025 détaille les modalités d’application du dispositif. Source de l’actualité
Un questions-réponses du ministère du travail précise les modalités de l’APLD rebond Lire la suite »
Les modalités d’application des allégements généraux de cotisations patronales pour 2025 sont enfin connues. Un décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 fixe les règles applicables pour la réduction des taux des cotisations maladie et allocations familiales en 2025 et les paramètres de la réduction générale des cotisations patronales à compter du 1er mai 2025.
Un décret publié au JO le 23 février fixe les modalités déclaratives, de liquidation et de paiement de la taxe annuelle pour l’embauche d’un travailleur étranger ou d’un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France (article L. 436-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, CESEDA) : Fiscalité A
Les modalités de la taxe pour embauche d’un travailleur étranger fixées par décret Lire la suite »
La loi « pouvoir d’achat » a prévu une procédure dématérialisée de rédaction d’accords ou de décisions unilatérales d’intéressement pour lesquels les exonérations sociales et fiscales seront sécurisés dès leur dépôt. Le décret permettant sa mise en œuvre est paru au Journal officiel. Source de l’actualité
