Deux ordonnances adoptées avant-hier en Conseil des ministres modifient une nouvelle fois le régime de l’activité partielle. La seconde de ces ordonnances prolonge également des dispositions relatives à la santé au travail et à l’assurance chômage afin de faire face à l’épidémie de Covid-19. Source de l’actualité
deux ordonnances prolongent les mesures temporaires Lire la suite »
De nouvelles prolongations concernant l’activité partielle, la santé au travail et les demandeurs d’emploi sont prévues par une ordonnance du 10 février 2021. Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 (Ce lien s’ouvre
Covid : nouvelle ordonnance relative aux mesures d’urgence en droit social Lire la suite »
La loi de finances pour 2021, votée le 17 décembre 2020, a été publiée le 30 décembre 2020. Largement consacrée à la relance de l’économie, elle déploie le plan « France relance » de 100 milliards d’euros annoncé en septembre 2020, pour répondre à la crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19. Lire l’entretien (Ce lien s’ouvre
Loi de finances pour 2021 : les mesures fiscales pour la relance Lire la suite »
La loi de finances pour 2021, votée le 17 décembre 2020, a été publiée le 30 décembre 2020. Largement consacrée à la relance de l’économie, elle déploie le plan « France relance » de 100 milliards d’euros annoncé en septembre 2020, pour répondre à la crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19. Lire l’entretien (Ce lien s’ouvre
Loi de finances pour 2021 : les mesures fiscales pour la relance Lire la suite »
Depuis le début de la crise économique, les experts-comptables accompagnent sans relâche les TPE/PME pour les aider à accéder aux aides mises en place par l’État : le prêt garanti par l’Etat, l’activité partielle, le fonds solidarité entreprises…Fort de cette reconnaissance et de son expérience, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, en complément des
Lionel CANESI, a présenté les 50 mesures pour la relance rapide de l’économie Lire la suite »
Depuis le début de la crise économique, les experts-comptables accompagnent sans relâche les TPE/PME pour les aider à accéder aux aides mises en place par l’État : le prêt garanti par l’Etat, l’activité partielle, le fonds solidarité entreprises…Fort de cette reconnaissance et de son expérience, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, en complément des
Lionel CANESI, a présenté les 50 mesures pour la relance rapide de l’économie Lire la suite »
L’UE et le Royaume-Uni ont fini par s’entendre sur les modalités de leur future relation, après des mois de négociations tendues. Qualifications professionnelles, régimes de sécurité sociale, déplacements professionnels : le point sur les mesures qui intéressent les services RH. Source de l’actualité
les mesures sociales du « deal » conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni Lire la suite »
Prorogation des mesures d’activité partielle, soutien aux structures d’insertion par l’activité économique, aux apprentis en situation de handicap, nouveautés pour les congés de reclassement et de mobilité … Qui dit nouvelle année, dit nouvelles dispositions. Le point sur ce qui change pour les services RH en ce début d’année. Source de l’actualité
Les mesures RH au 1er janvier 2021 Lire la suite »
Un décret du 24 décembre 2020 proroge certaines dispositions transitoires prises en matière d’activité partielle : individualisation, prise en compte des heures supplémentaires et des heures d’équivalence, majoration du taux d’indemnisation pour les salariés et durée d’autorisation. Source de l’actualité
un décret acte la prolongation de mesures transitoires Lire la suite »
La loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique a été publiée mardi au Journal officiel. Elle contient plusieurs mesures intéressant les services RH, notamment sur l’épargne salariale et l’épargne retraite. Source de l’actualité
