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Refonte du code des douanes à compter du 1er mai 2026

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Plusieurs textes, publiés au Journal officiel du 11 avril, procèdent à une recodification du code des douanes. L’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 modifie la partie législative du code des douanes en incluant les dispositions non codifiés relevant du domaine de la loi, ainsi que les dispositions contenues dans

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Hausse du Smic au 1er mai : incidences sur le prélèvement à la source applicable aux contrats courts

Suite à la revalorisation du Smic au 1er mai 2023, le montant de l’abattement applicable aux contrats courts, prévu au d du 1 du III de l’article 204 H du code général des impôts pour l’application des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source, en vigueur à compter de cette même date, s’élève à

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Vers une revalorisation du Smic de 2,19 % au 1er mai 2023

Selon les données publiées par l’Insee le 14 avril, l’indice des prix des ménages du premier quintile de distribution des niveaux de vie a progressé de 2,1923 % entre novembre 2022 et mars 2023 (de 113,58 à 116,07). Ainsi, dans l’attente d’un décret à paraître, après arrondi et sauf coup de pouce du gouvernement, le Smic serait mécaniquement

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Rémunération minimale des alternants au 1er mai 2022

En raison de la revalorisation du Smic au 1er mai 2022, la rémunération minimale des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation augmente. Cette revalorisation est fixée à 2,65 %, selon l’arrêté du 19 avril 2022. Voici les rémunérations minimales des alternants applicables à compter du 1er mai 2022. > Pour les apprentis (cas général)

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