A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Plusieurs textes, publiés au Journal officiel du 11 avril, procèdent à une recodification du code des douanes. L’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 modifie la partie législative du code des douanes en incluant les dispositions non codifiés relevant du domaine de la loi, ainsi que les dispositions contenues dans […]
Refonte du code des douanes à compter du 1er mai 2026 Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Les créations d’entreprises restent stables en mai Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Les créations d’entreprises restent stables en mai Lire la suite »
Plusieurs cotisations sont modifiées à compter du 1er mai 2025 : cotisation chômage, bonus-malus, taux AT/MP et paramètre de T pour la réduction générale de cotisations patronales. Rappel des différents changements à porter sur les bulletins de paie. Source de l’actualité
ce qui change à compter du 1er mai 2025 Lire la suite »
Sur un an, les prix à la consommation tombent à + 5,1 % en mai 2023 (après + 5,9 % en avril, + 5,7 en mars, + 6,3 % en février et + 6 % en janvier), selon les dernières données provisoires de l’Insee. Une désinflation qui résulterait du ralentissement sur un an des prix
En mai, l’inflation chute à 5,1 % sur un an Lire la suite »
Suite à la revalorisation du Smic au 1er mai 2023, le montant de l’abattement applicable aux contrats courts, prévu au d du 1 du III de l’article 204 H du code général des impôts pour l’application des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source, en vigueur à compter de cette même date, s’élève à
Le Smic est augmenté de 2,22 % au 1er mai 2023 selon un arrêté (NOR : MTRT2310513A) qui précise que : Social A la une (brève) 02/05/2023 Hausse du Smic au 1er mai Source de l’actualité
Hausse du Smic au 1er mai Lire la suite »
Selon les données publiées par l’Insee le 14 avril, l’indice des prix des ménages du premier quintile de distribution des niveaux de vie a progressé de 2,1923 % entre novembre 2022 et mars 2023 (de 113,58 à 116,07). Ainsi, dans l’attente d’un décret à paraître, après arrondi et sauf coup de pouce du gouvernement, le Smic serait mécaniquement
Vers une revalorisation du Smic de 2,19 % au 1er mai 2023 Lire la suite »
En raison de la revalorisation du Smic au 1er mai 2022, la rémunération minimale des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation augmente. Cette revalorisation est fixée à 2,65 %, selon l’arrêté du 19 avril 2022. Voici les rémunérations minimales des alternants applicables à compter du 1er mai 2022. > Pour les apprentis (cas général)
Rémunération minimale des alternants au 1er mai 2022 Lire la suite »
Le 1er mai 2022, le Smic augmentera de 2,65 % (voir arrêté publié le 20 avril 2022). Son montant horaire sera ainsi : ► porté à 10,85 € en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; ► fixé à 8,19 € à Mayotte. Social A
Augmentation du Smic au 1er mai Lire la suite »
La Commission européenne a autorisé un nouveau dispositif de soutien destiné à certains commerces de détails et de services qui ont été fermés entre février 2021 et mai 2021 en raison de la reprise épidémique de la Covid-19. Dans le détail, l’aide s’adresse aux entreprises disposant de plusieurs magasins dont certains, situés en centre-ville sont restés ouverts et d’autres
Une aide sur les loyers des entreprises fermées entre février et mai 2021 Lire la suite »
