[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Zones de revitalisation rurale : les zonages sont modifiés de manière rétroactive Autres articles de l’édition Source de l’actualité
les zonages sont modifiés de manière rétroactive Lire la suite »
Les partenaires sociaux, qui ont entamé une discussion technique sur le bonus-malus, sont entrés avant-hier matin dans le vif du sujet. Les organisations syndicales ont fait part de leurs réserves sur le projet d’accord que leur a présenté le patronat. Mais le véritable enjeu est à venir. Les partenaires sociaux veulent en effet supprimer le
Les organisations syndicales et patronales ne veulent plus du bonus-malus Lire la suite »
La mise en place de l’activité partielle de longue durée rebond est désormais opérationnelle. Un décret du 14 avril 2025 fixe notamment les mentions obligatoires de l’accord collectif ou du DUE, la réduction maximale de la durée du travail qui ne peut être supérieure à 40 % et le montant de l’indemnité versée aux salariés
Les entreprises peuvent recourir à l’APLD rebond Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Les allégements généraux de cotisations patronales ont été remaniés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et un décret du 4 avril 2025. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss apporte des précisions très attendues sur les modalités concrètes de mise en œuvre de la réforme.
Réforme des allégements généraux de cotisations patronales : les précisions du Boss Lire la suite »
La commission des études comptables de la CNCC considère qu’une société cédée doit constituer une provision sur les litiges en cours à la date de cession bien qu’ils soient couverts par une garantie de passif dont le garant est la holding (ex) propriétaire. Cette position est valable que la garantie de passif bénéficie à la
Évolutions réglementaires, nouvelles obligations, ajustements fiscaux et sociaux… Pour aider les entreprises françaises à mieux appréhender ces changements, le Conseil national de l’ordre des experts-comptables a conçu un guide pratique qui présente les principales nouveautés pour l’année 2025. Parmi les principales évolutions, figurent la fin des formalités Infogreffe au profit du Guichet unique,
Budget 2025 : un guide pratique du Conseil national pour accompagner les entreprises Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Homologation des règlements de l’ANC sur les certificats d’économie d’énergie et les comptes consolidés Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Les modalités d’application des allégements généraux de cotisations patronales pour 2025 sont enfin connues. Un décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 fixe les règles applicables pour la réduction des taux des cotisations maladie et allocations familiales en 2025 et les paramètres de la réduction générale des cotisations patronales à compter du 1er mai 2025.
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Contrôle du rapport de gestion : les nouvelles précisions de la H2A Autres articles de l’édition Source de l’actualité
les nouvelles précisions de la H2A Lire la suite »
La Haute autorité de l’audit indique que les créances d’honoraires relatives à des travaux engagés après le jugement d’ouverture sont payées à échéance ou, à défaut, par privilège. Les créances antérieures sont déclarées au passif du débiteur. Source de l’actualité
que deviennent les honoraires du Cac ? Lire la suite »
