A la une (brève) actuEL EC Fiscalité La Chambre haute a adopté, par 187 voix pour et 109 voix contre, le projet de loi de finances pour 2026 en première lecture (lire notre article sur une sélection de 10 mesures du texte votées par les sénateurs). Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale pour […]
Le Sénat adopte l'ensemble du PLF 2026 en première lecture Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Social La chambre haute a rejeté vendredi 12 décembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Il revient désormais au gouvernement de demander, ou non, à l’Assemblée nationale de statuer définitivement sur ce texte. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: Actuel
En nouvelle lecture, le Sénat rejette le PLFSS pour 2026 Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Une étape importante a été franchie ce mardi 9 décembre : les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Mais le marathon budgétaire est loin d’être terminé pour le gouvernement qui a devant lui de nouveaux obstacles
► Les mesures présentées ci-dessous résultent de l’examen en première lecture par les députés. Elles peuvent être modifiées par les sénateurs qui entament l’examen du texte en séance publique le 28 juillet. Une commission mixte paritaire devrait sans nul doute être convoquée ensuite. Le Conseil constitutionnel pourrait également être saisi à l’issue de l’examen du
Les députés adoptent le projet de loi "pouvoir d'achat" en première lecture Lire la suite »
