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PLF 2026 : le gouvernement recourt à un dernier 49-3 en lecture définitive

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Vendredi dernier, le Premier ministre Sébastien Lecornu a engagé la responsabilité de son gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026 dans le cadre de son examen en lecture définitive à l’Assemblée nationale. Deux motions de censure (LFI et RN) ont été déposées. Elles doivent être débattues […]

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En nouvelle lecture, le Sénat rejette le PLFSS pour 2026

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A la une (brève) actuEL EC Social La chambre haute a rejeté vendredi 12 décembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Il revient désormais au gouvernement de demander, ou non, à l’Assemblée nationale de statuer définitivement sur ce texte. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Ludovic Arbelet Supports de diffusion:  Actuel

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Les principales mesures sociales du PLFSS 2026 adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

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A la une actuEL EC Social Une étape importante a été franchie ce mardi 9 décembre : les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Mais le marathon budgétaire est loin d’être terminé pour le gouvernement qui a devant lui de nouveaux obstacles

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Les députés adoptent le projet de loi "pouvoir d'achat" en première lecture

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► Les mesures présentées ci-dessous résultent de l’examen en première lecture par les députés. Elles peuvent être modifiées par les sénateurs qui entament l’examen du texte en séance publique le 28 juillet. Une commission mixte paritaire devrait sans nul doute être convoquée ensuite. Le Conseil constitutionnel pourrait également être saisi à l’issue de l’examen du

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