Une prime constituant la partie variable de la rémunération du salarié, en contrepartie de son activité, s’acquiert au prorata de son temps de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice. Peu importe qu’aucune mention ne prévoie cette proratisation dans son contrat de travail. Source de l’actualité
Découvrez les résultats de l’activité économique des TPE-PME françaises en 2021 par rapport à 2020 et 2019 (avant-crise). Deux indicateurs sont disponibles : L’indice de chiffre d’affaires (ICA) qui mesure l’évolution de l’activité entre un trimestre et le même trimestre de l’année précédente, avec correction des jours ouvrés ; L’indice de chiffre d’affaires cumulé (ICAC), qui
IMAGE PME : l’activité des TPE-PME en progression de 2,8 % au 3e trimestre 2021 par rapport au 3e trimestre 2019 Découvrez les résultats de l’activité économique des TPE-PME françaises au 3e trimestre 2021, comparativement au 3e trimestre 2020 mais aussi au 3e trimestre 2019 (avant-crise). Deux indicateurs sont disponibles : L’indice de chiffre d’affaires (ICA)
IMAGE PME : l’activité des TPE-PME en progression de 2,8 % au 3e trimestre 2021 par rapport au 3e trimestre 2019 Découvrez les résultats de l’activité économique des TPE-PME françaises au 3e trimestre 2021, comparativement au 3e trimestre 2020 mais aussi au 3e trimestre 2019 (avant-crise). Deux indicateurs sont disponibles : L’indice de chiffre d’affaires (ICA)
Le ministère du travail vient de mettre à jour son questions-réponses sur l’activité partielle afin de préciser que le dispositif d’activité partielle n’est pas un recours en cas de difficultés rencontrées par l’employeur dans la mise en oeuvre du passe sanitaire dans son entreprise. Source de l’actualité
Un décret du 8 septembre 2021 actualise les critères permettant à un salarié considéré comme vulnérable de bénéficier de l’activité partielle lorsqu’il est dans l’impossibilité de télétravailler. Ces dispositions sont applicables à compter du 27 septembre prochain. Source de l’actualité
Découvrez les résultats de l’activité économique des TPE-PME françaises au 2e trimestre 2021, comparativement au 2e trimestre 2020, mais aussi au 2e trimestre 2019 (avant la crise). Deux indicateurs sont disponibles : L’indice de chiffre d’affaires (ICA) qui mesure l’évolution de l’activité entre un trimestre et le même trimestre de l’année précédente, avec correction des jours
IMAGE PME : l’activité des TPE-PME en deçà de son niveau d’avant-crise Lire la suite »
Le statu quo est acté jusqu’au 31 mai 2021. Voir le décret n° 2021-508 du 28 avril 2021 Voir le décret n° 2021-509 du 28 avril 2021 Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en savoir plus
Nouvelle prorogation des règles d’indemnisation de l’activité partielle Lire la suite »
Dans son questions-réponses sur l’activité partielle mis à jour avant-hier, le ministère du travail précise les conditions pour bénéficier de l’activité partielle pour garde d’enfants. Il distingue deux périodes, celle qui court jusqu’au 26 avril et la période postérieure à cette date, une fois que les écoles seront rouvertes. Source de l’actualité
Deux décrets prolongent les taux d’indemnisation et d’allocation d’activité partielle. Par ailleurs, la liste des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle est modifiée. Décret no 2021-347 du 30 mars 2021 modifiant le décret no 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas
Deux nouveaux décrets sur l’activité partielle Lire la suite »
