Le chef d’entreprise qui, alors que son activité est à l’arrêt en raison de la pandémie de Covid-19, embauche en plein confinement des salariés et les place aussitôt en activité partielle se rend coupable de fraude en vue d’obtenir des prestations indues, passible de sanctions pénales. Source de l’actualité
Au 1er trimestre 2023, l’activité en volume des entreprises de proximité enregistre une baisse de l’ordre de 1,5 % à un an d’intervalle après – 1 % au trimestre précédent, relève l’U2P dans son dernier baromètre trimestriel réalisé par Xerfi publié le mois dernier (base de 7 675 entreprises de proximité). En valeur, le chiffre d’affaires
L’activité en volume des entreprises de proximité se dégrade au 1er trimestre 2023 Lire la suite »
« En 2023, l’activité se montrerait plus résiliente qu’anticipé lors des prévisions de décembre, note la Banque de France dans ses projections macroéconomiques de mars 2023 publiées le 20 mars. L’activité résisterait ainsi au premier trimestre 2023 avec une croissance de 0,1 % alors que nous anticipions une activité légèrement négative lors de l’exercice de décembre. » Economie
En 2023, l’activité économique se montrerait plus résiliente qu’anticipé Lire la suite »
Au 4e trimestre 2022, l’activité des TPE/PME a augmenté de 5,3 % en valeur du chiffre d’affaires (CA) par rapport au 4e trimestre 2021, note l’Ordre des experts-comptables dans sa dernière analyse trimestrielle de l’activité des TPE/PME. L’indice de chiffre d’affaires cumulé (ICAC) révèle que les TPE/PME ont vu leur activité croître de 9,5 % sur l’ensemble
Au 4e trimestre 2022, l’activité des TPE/PME a augmenté de 5,3 % Lire la suite »
Comme l’indiquaient Pierre Chevillard et Stéphane Cherpin du cabinet Melville Avocats dans notre article du 9 décembre, les entreprises pourront bien recourir à l’activité partielle en cas de délestage, sous certaines conditions. C’est ce que confirme le questions-réponses du ministère du travail sur le recours à l’activité partielle et à l’APLD dans le contexte du conflit en
« Dans le cas où une entreprise directement affectée par le délestage n’est pas en mesure d’aménager le temps de travail de ses salariés pour faire face à cette situation, il lui est possible, en dernier recours, de mobiliser, pour la durée du délestage et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire à la remise en
Coupures d’électricité : les employeurs pourront recourir à l’activité partielle Lire la suite »
Au 3e trimestre 2022, le chiffre d’affaires (CA) des TPE/PME françaises augmenterait de 4 % par rapport au 3e trimestre 2021, analyse l’Ordre des experts-comptables (OEC) dans son dernier baromètre Image PME. Il serait en hausse de 10,7 % depuis le début de l’année par rapport aux trois premiers trimestres 2021, et de 11,6 % par
L’activité des TPE/PME en hausse Lire la suite »
Le 6 avril 2022, Patrick Chamboredon, président de l’Ordre national des infirmiers, et Lionel Canesi, président de l’Ordre national des experts- comptables, ont signé un partenariat visant à améliorer les intérêts de la profession infirmière exercée en libéral, en apportant notamment un soutien et un accompagnement aux infirmiers qui créent leur activité ou reprennent une
Mieux accompagner l’installation et l’activité des infirmiers en libéral Lire la suite »
Allongement de la durée de l’activité partielle de longue durée (APLD) L’attractivité de l’APLD est renforcée.Le bénéfice du dispositif d’APLD est ouvert pendant 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois. Décret n° 2022-508 Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le site privé – Vous souhaitez des précisions
Allongement de la durée de l’activité partielle de longue durée (APLD) Lire la suite »
Une prime constituant la partie variable de la rémunération du salarié, en contrepartie de son activité, s’acquiert au prorata de son temps de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice. Peu importe qu’aucune mention ne prévoie cette proratisation dans son contrat de travail. Source de l’actualité
