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L'Urssaf revient sur la limitation de la durée du statut de conjoint collaborateur

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A la une actuEL EC Social Pour rappel,  le conjoint qui participe régulièrement à l’activité de l’entreprise et qui n’exerce pas d’autre profession à temps plein, doit opter pour l’un des 3 statuts qui lui sont proposés ; conjoint associé, conjoint salarié ou conjoint collaborateur. Ce dernier statut est possible uniquement si le chef d’entreprise exerce […]

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Canicule : l'Urssaf accorde des délais aux employeurs et aux indépendants impactés

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A la une (brève) actuEL EC Social L’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) activent des mesures d’accompagnement des usagers impactés dans leur activité par la canicule. Les travailleurs indépendants impactés par la canicule ont la possibilité de demander le report de leurs échéances de cotisations grâce à la mise en

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Versement mobilité : la restitution des sommes indûment versées incombe à l'Urssaf

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A la une Social actuEL EC Le versement mobilité est une contribution due par les employeurs d’au moins 11 salariés situés dans une commune ou une région où il a été institué. Il est mis en place par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM), anciennement dénommée autorité organisatrice de transport (AOT), mais est payé par l’employeur en même

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Réforme des cotisations sociales des indépendants : les explications de l'Urssaf

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A la une (brève) actuEL EC Social La base de calcul et les barèmes des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants vont évoluer à compter de la régularisation des cotisations de l’année 2025. L’Urssaf rappelle les principales nouveautés qui en découlent. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Ludovic Arbelet Supports de diffusion:  Actuel EC Portail

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L'Urssaf apporte des précisions sur le déploiement de la DSN de substitution

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A la une (brève) Social actuEL EC Lors de sa conférence de presse de rentrée, le 30 septembre 2025, l’Urssaf est revenue sur les nouveautés applicables à la déclaration sociale nominative (DSN) en 2026.  Dès juin 2026, la DSN de substitution permettra de rectifier des données restées en anomalies après plusieurs relances auprès des entreprises.

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Contribution supplémentaire à l'apprentissage : première déclaration à l'Urssaf en 2023

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La déclaration et le paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) de l’année 2022 seront à réaliser par un seul établissement de l’entreprise sur la DSN de mars 2023 (exigible le 5 ou 15 avril 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022, précise l’Urssaf dans une information du 31 janvier.  Pour rappel, à compter du 15 février

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Prime de partage de la valeur : l'Urssaf apporte des réponses à certaines questions restées en suspens

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L’article 1er de la loi du 16 août 2022 « pouvoir d’achat » a pérennisé l’ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, sous la forme d’une prime de partage de la valeur (PPV) bénéficiant d’exonérations sociales et fiscales sous certaines conditions. La rédaction sociale Lefebvre Dalloz a interrogé l’Urssaf Caisse nationale sur les questions restant en suspens à la suite de la mise

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Suivi de la DSN : l'Urssaf annonce un nouveau service

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« Tous les employeurs du secteur privé peuvent désormais bénéficier de Suivi DSN. Ce nouveau service vous permet d’être informé en cas d’anomalie détectée sur votre déclaration sociale nominative (DSN), concernant les données individuelles et de cohérence avec les données agrégées », annonce l’Urssaf. Social A la une (brève) 04/10/2022 Suivi de la DSN : l'Urssaf annonce

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L'Urssaf généralise un nouveau service pour les indépendants en difficultés

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« En lien avec les Allocations familiales, l’Assurance retraite et l’Assurance Maladie, l’Urssaf généralise Help, une offre de service de prise en charge coordonnée et accélérée des travailleurs indépendants présentant des difficultés financières, médicales, familiales ou sociale. Vie de l'entreprise A la une (brève) 17/06/2022 L'Urssaf généralise un nouveau service pour les indépendants en difficultés Source

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Versement des contributions formation à l'Urssaf le 7 ou le 15 février

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Dans une communication publiée le 19 janvier, l’Urssaf rappelle qu’elle devient l’interlocutrice des employeurs pour la déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. Ces derniers devront réaliser leur versement et leur première déclaration en DSN le 7 ou 15 février, pour la période d’emploi de janvier 2022. Formation A

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