l039existence

L'existence d'un harcèlement doit être appréciée par le juge sur l'examen de l'ensemble des éléments de fait

Un salarié est placé en arrêt de travail en raison d’un état d’épuisement physique et psychique, et bénéficie d’un suivi psychologique. Il reprend ses fonctions en temps partiel thérapeutique et il lui est notifié un avertissement de la part de son employeur. Considérant cet avertissement injustifié, il saisit le juge prud’homal d’une demande de résiliation […]

L'existence d'un harcèlement doit être appréciée par le juge sur l'examen de l'ensemble des éléments de fait Lire la suite »

Le gouvernement dément l'existence de primes aux fonctionnaires en fonction des pénalités fiscales

« La rumeur selon laquelle les agents des services fiscaux chargés des contrôles bénéficieraient de primes ou de majorations de salaire en fonction des rappels et pénalités résultant des opérations de contrôle fiscal est totalement infondée », Fiscalité A la une (brève) 21/02/2022 Le gouvernement dément l'existence de primes aux fonctionnaires en fonction des pénalités fiscales Source

Le gouvernement dément l'existence de primes aux fonctionnaires en fonction des pénalités fiscales Lire la suite »