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Hausse de 7 % de l'activité de RSM France

A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet RSM France annonce une progression de 7 % de son chiffre d’affaires pour l’exercice 2024-2025, atteignant 184 millions d’euros. Cette performance est portée notamment par une croissance de l’activité audit, souligne le groupe. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Ludovic Arbelet Supports de diffusion:  Actuel EC Portail […]

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L'externalisation d'une partie de l'activité de l'entreprise peut-elle constituer un transfert d'entreprise ?

Il y a transfert des contrats de travail lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise. Dans ce cas, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de

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Covid-19 : l'activité partielle des personnes vulnérables est réactivée mais modifiée

Le dispositif permettant aux salariés vulnérables de bénéficier de l’activité partielle, issu de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020, a pris fin le 31 juillet 2022. Toutefois, l’article 33 de la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 prévoit que les personnes vulnérables peuvent à nouveau bénéficier du dispositif d’activité partielle

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Le ministère du travail met à jour son questions-réponses sur l'activité partielle

Les questions-réponses en matière d’activité partielle sont mises à jour du nouveau taux horaire minimum d’allocation et du taux majoré applicable à certains secteurs. Le document de questions-réponses du ministère du travail a été mis à jour. Il tient désormais compte des deux derniers décrets publiés au Journal officiel en février et en avril dernier.

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La RSE des SA couvre désormais les enjeux sportifs et culturels de l'activité

On sait que le conseil d’administration ou le directoire des SA doit déterminer les orientations de l’activité de la société en considération des enjeux sociaux et environnementaux de cette activité (C. com., art. L. 225-35 et L. 225-64). Ces organes sociaux devront désormais tenir compte également des enjeux culturels et sportifs de leur activité (L.

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L'activité partielle de longue durée est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022

L’activité partielle de longue durée (APLD) devait rester en vigueur jusqu’au 30 juin 2022. L’ordonnance n° 2022-543, publiée hier, la prolonge de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2022. Rappelons que ce dispositif a été prolongé il y a quelques jours sur deux autres aspects, celui de ses durées d’usage et de référence. Jusque récemment,

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Pour la Banque de France, l'activité résiste globalement à Omicron

« Le mois de décembre et le début de cette année ont été marqués par la cinquième vague de Covid‑19 et la diffusion de plus en plus large du variant Omicron, constate une note de la Banque de France diffusée avant-hier. Economie A la une (brève) 13/01/2022 Pour la Banque de France, l'activité résiste globalement à

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La loi de finances pour 2022, complétée par un décret, pérennise plusieurs mesures sur l'activité partielle

La loi de finances pour 2022 pérennise un certain nombre de dispositions prises durant la crise sanitaire en matière d’activité partielle. Un décret du même jour en précise les modalités d’application. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2022. La loi de finances pour 2022 pérennise plusieurs dispositions prises en matière d’activité partielle au

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