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Les taux horaires minima de l'allocation d'activité partielle relevés à compter du 1er janvier

Un décret du 29 décembre 2021 relève à 7,53 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2022. Il fixe en outre à 8,37 euros le taux horaire minimum de l’allocation versée à compter du 1er janvier 2022 : Social A la une (brève) 04/01/2022 Les taux

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Le barème de saisies sur salaire est modifié au 1er janvier 2022

Un décret du 8 décembre 2021, publié vendredi au Journal officiel, modifie à compter du 1er janvier 2022 le barème des saisies et cessions sur salaire. Le texte réglementaire réévalue également la somme qui s’ajoute aux seuils de rémunération lorsque le salarié a une ou plusieurs personnes à charge. Source de l’actualité

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Dématérialisation du taux AT/MP à compter de janvier 2022 : les modalités d'inscription

La Caisse nationale d’assurance maladie rappelle sur son site que la notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. Social A la une (brève) 09/06/2021 Dématérialisation du taux AT/MP à compter de janvier 2022 :

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Fonds de solidarité : modifications pour le mois de janvier 2021

Les méthodes de calcul de la perte de chiffre d’affaires sont modifies. Il est désormais possible pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, de comparer le chiffre d’affaire de janvier 2021 avec le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et

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Fonds de solidarité de janvier 2021 : prolongation des délais de demandes pour les GAEC

Un nouveau décret est publié sur le fonds de solidarité. Décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)   Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en savoir plus : Actualité (Ce lien

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Coronavirus News du 11 janvier 2021 – Du nouveau pour l'indemnisation des arrêts dérogatoires !

Coronavirus News du 11 janvier 2021 – Du nouveau pour l’indemnisation des arrêts dérogatoires ! lun 11/01/2021 – 14:50 <!– –> Lundi 11 janvier 2021 – Composant Les règles relatives au versement des indemnités journalières de sécurité sociale et du complément employeur sont aménagées. Lien vers le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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Paie : ce qui change au 1er janvier 2021

07/01/2021 Paie : ce qui change au 1er janvier 2021 Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2021. Activité partielle  Une ordonnance et deux décrets ont modifié les taux applicables à l’allocation et à l’indemnité d’activité partielle pour 2021. Relire notre article sur l’ordonnance du 21 décembre 2020 qui permet de

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