janvier

Activité partielle : montant de l'allocation et de l'indemnité depuis le 1er janvier 2026

A la une (brève) Social actuEL EC Compte tenu de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2026, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle, de l’APLD et de l’APLD-R pour toutes les demandes d’indemnisation au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2026 est modifié par un décret du 29 janvier 2026. […]

Activité partielle : montant de l'allocation et de l'indemnité depuis le 1er janvier 2026 Lire la suite »

Hausse du Smic au 1er janvier 2026 : quelles incidences en paie ?

A la une actuEL EC Social Salaire minimum Droit commun Taux horaire Montant mensuel (base 35 h × 52/12) Montant mensuel (base 151,67) 12,02 € 1 823,03 € 1 823,07 €   Jeunes travailleurs Au 1er janvier 2026, le salaire des jeunes travailleurs de moins de 18 ans, ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité, est fixé

Hausse du Smic au 1er janvier 2026 : quelles incidences en paie ? Lire la suite »

Suspension de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2026

A la une actuEL EC Social Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide unique forfaitaire de l’État pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (niveau 4) (C. trav. art. L 6243-1 et D 6243-1). Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 24 février 2025,

Suspension de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2026 Lire la suite »

Réduction générale dégressive unique de cotisations patronales : derniers ajustements au 1er janvier 2026

A la une actuEL EC Social Un décret (décret 2025-1446 du 31-12-2025 : JO 1-1-2026) modifie, pour 2026, la valeur des T pris en compte dans la formule de calcul de la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales (RGDU) et assimile les jours monétisés par les salariés en forfait jours à des heures supplémentaires pour le calcul du Smic pris

Réduction générale dégressive unique de cotisations patronales : derniers ajustements au 1er janvier 2026 Lire la suite »

Les paramètres pour le calcul des cotisations recouvrées par l'Agirc-Arrco à compter du 1er janvier 2026 sont fixés

A la une (brève) Social actuEL EC Une circulaire en date du 30 octobre 2025 fixe l’ensemble des paramètres utiles à compter du 1er janvier 2026 pour le calcul des cotisations recouvrées par les institutions Agirc-Arrco et pour celui des allocations versées par ces mêmes institutions. La circulaire indique ainsi :  les tranches soumises à cotisations ; 

Les paramètres pour le calcul des cotisations recouvrées par l'Agirc-Arrco à compter du 1er janvier 2026 sont fixés Lire la suite »

Groupe TVA : dispense de déclaration de périmètre pour les groupes créés au 1er janvier 2023

Dans sa foire aux questions mise à jour le 21 décembre 2022, l’administration confirme que les groupes TVA constitués au 1er janvier 2023 n’ont pas à communiquer de déclaration annuelle de périmètre en janvier 2023, dans la mesure où ils ont été constitués sur la base d’un périmètre ayant déjà été communiqué à l’administration au plus tard le

Groupe TVA : dispense de déclaration de périmètre pour les groupes créés au 1er janvier 2023 Lire la suite »

Assurance chômage : la valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique évolue à compter du 1er janvier

Une circulaire Unedic du 22 décembre 2022 indique que la valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique évolue à compter du 1er janvier 2023 en raison de la modification du plafond de la sécurité sociale fixé à 3 666 € pour 2023. En effet, cette valeur est indexée sur l’évolution du plafond

Assurance chômage : la valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique évolue à compter du 1er janvier Lire la suite »