A la une Social actuEL EC L’ancienneté, critère à prendre en compte pour l’ouverture du droit à l’indemnité légale de licenciement et le calcul de son montant Pour savoir si un salarié licencié a droit à l’indemnité légale de licenciement et le cas échéant, pour déterminer son montant, il est important de connaître l’ancienneté du […]
A la une Social actuEL EC Lorsqu’un salarié conteste le montant de son indemnité de mise à la retraite, quelle est la date butoir pour agir en justice ? La Cour de cassation, dans un premier temps, estime que le délai de prescription applicable à cette demande est le délai de 12 mois prévu par l’article
Selon les juges, les indemnités représentatives de frais ne constituent pas un élément rémunérant la prestation de travail, mais un remboursement de frais professionnels, lorsqu’elles couvrent une dépense inhérente à l’emploi et effectivement exposée par le salarié. Les indemnités ou primes qui ne répondent pas à ces deux conditions sont considérées compenser des désagréments liés
L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à 38 millions personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021. Les employeurs doivent avancer cette prime dont le montant sera intégralement compensé via une aide au
Indemnité inflation : quels sont les salariés éligibles ? Lire la suite »
Sur son site Internet, le réseau des Urssaf a publié une FAQ relative à l’indemnité inflation ; certaines réponses fournies méritent d’être relevées. Social A la une (brève) 11/01/2022 Indemnité inflation : quelques petites précisions apportées par l'Urssaf Source de l’actualité
Indemnité inflation : quelques petites précisions apportées par l'Urssaf Lire la suite »
La deuxième loi de finances rectificative pour 2021 du 1er décembre 2021, publiée au Journal officiel du 2 décembre 2021, a instauré une aide exceptionnelle de 100 euros qui doit être versée, en une fois et une seule fois, à toute personne âgée d’au moins 16 ans sous condition de ressources. Social A la une
Indemnité inflation : le décret est publié au Journal officiel Lire la suite »
