hors

La H2A forme un recours contre la décision mettant hors de cause Christian Latouche

Commissariat aux comptes / Par

A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes Dans le contentieux l’opposant à Christian Latouche, la Haute autorité de l’audit (H2A) indique qu’elle a formé, le 13 novembre, un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat contre la décision du 11 septembre de la commission des sanctions de la H2A qui a mis hors de […]

La H2A forme un recours contre la décision mettant hors de cause Christian Latouche Lire la suite »

La commission des sanctions de la H2A met hors de cause Christian Latouche

Commissariat aux comptes / Par

A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes En 2023, le rapporteur général du H3C avait requis la radiation de Christian Latouche de la liste des commissaires aux comptes pour avoir exercé des activités commerciales interdites. Le propriétaire de Fiducial, qui demandait à être mis hors de cause, avait répondu que la réglementation française est

La commission des sanctions de la H2A met hors de cause Christian Latouche Lire la suite »

La fiscalité du capital fait-elle fuir les hauts patrimoines hors de France

A la une / Par

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité « La fiscalité du patrimoine a bien un effet significatif sur l’exil fiscal des plus hauts patrimoines mais celui-ci est relativement modeste et avec un effet marginal sur l’économie française, même en tenant compte du poids important des hauts patrimoines dans l’activité économique et entrepreneuriale ». Telle est la conclusion

La fiscalité du capital fait-elle fuir les hauts patrimoines hors de France Lire la suite »

Le suicide d'un salarié à son domicile et hors temps de travail peut constituer un accident du travail

A la une / Par

Délicate question que celle de savoir si le suicide ou la tentative de suicide d’un salarié à son domicile peut ou non être qualifié d’accident du travail. En pratique, il n’y a pas, et il ne peut pas y avoir, de réponse toute faite car tout dépend des circonstances dans lesquelles l’événement a eu lieu.

Le suicide d'un salarié à son domicile et hors temps de travail peut constituer un accident du travail Lire la suite »

La saisie de données informatisées stockées hors des lieux visités est constitutionnelle

A la une / Par

Lorsqu’il existe des présomptions d’agissements frauduleux en matière d’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices ou de taxes sur le chiffre d’affaires, l’administration peut, sur autorisation judiciaire, effectuer des visites en tous lieux où des documents se rapportant aux agissements présumés sont susceptibles d’être détenus ou d’être accessibles ou disponibles et procéder à leur

La saisie de données informatisées stockées hors des lieux visités est constitutionnelle Lire la suite »

EY et Deloitte mis hors de cause dans une procédure disciplinaire

A la une / Par

La formation restreinte du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a jugé que les griefs relatifs à la certification des comptes consolidés de la société Alcatel Lucent par Deloitte et EY ne sont pas caractérisés ainsi que le manquement à l’obligation d’impartialité d’un des commissaires Commissariat aux comptes A la une (brève) 02/03/2022 EY et Deloitte

EY et Deloitte mis hors de cause dans une procédure disciplinaire Lire la suite »