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Activité partielle et APLD : revalorisation du taux horaire minimum de l'allocation

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La hausse du Smic intervenue au 1er mai (11,52 euros bruts de l’heure contre 11,27 euros auparavant) entraîne mécaniquement une hausse du taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur. Social A la une (brève) 04/05/2023 Activité partielle et APLD : revalorisation du taux horaire minimum de l'allocation Source de l’actualité

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Activité partielle : le taux horaire minimum de l'allocation est relevé

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Le décret n° 2022-654 relève, à partir du 1er mai 2022, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle à 7,73 euros (contre 7,53 actuellement) prévu à l’article D 5122-13 du code du travail. Il relève également à 8,59 euros (contre 8,37 euros actuellement) celui de l’allocation versée aux employeurs : Social A la une

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Taux horaire de l’indemnité d’activité partielle

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Les taux dérogatoires sont prorogés. Décret n° 2021-1389 du 27 octobre 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le site privé

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Activité partielle : revalorisation du montant horaire minimum de l’allocation

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Cette revalorisation concerne aussi bien l’activité partielle de droit commun que l’activité partielle de longue durée.    Décret n° 2021-1252 du 29 septembre 2021 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le site

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