H2A

Nouvelle convention de délégation par la H2A à la CNCC sur le contrôle de l'activité des Cac

A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes Un arrêté du 2 juillet, publié hier, homologue la convention de délégation par la Haute autorité de l’audit (H2A) à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) de la réalisation des contrôles de l’activité professionnelle des commissaires aux comptes n’exerçant pas de missions auprès d’entités […]

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La H2A "actualise" les seuils des NEP 911 et 912

A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes La Haute autorité de l’audit (H2A) indique que les seuils mentionnés dans les normes professionnelles NEP 911 (« mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévu à l’article L.821-57 du code de commerce ») et NEP 912 (« mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices

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La H2A n'est pas chargée de valider les outils d'audit

A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes « La H2A précise que s’il entre, dans les attributions de la H2A, à l’occasion de ses contrôles qualité et de ses enquêtes, d’examiner les technologies et outils utilisés par les commissaires aux comptes, elle n’est pas investie d’une mission de validation de ces outils. En conséquence,

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La H2A forme un recours contre la décision mettant hors de cause Christian Latouche

A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes Dans le contentieux l’opposant à Christian Latouche, la Haute autorité de l’audit (H2A) indique qu’elle a formé, le 13 novembre, un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat contre la décision du 11 septembre de la commission des sanctions de la H2A qui a mis hors de

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La commission des sanctions de la H2A met hors de cause Christian Latouche

A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes En 2023, le rapporteur général du H3C avait requis la radiation de Christian Latouche de la liste des commissaires aux comptes pour avoir exercé des activités commerciales interdites. Le propriétaire de Fiducial, qui demandait à être mis hors de cause, avait répondu que la réglementation française est

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