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L'apprenti peut rompre immédiatement le contrat d'apprentissage en cas de manquements graves de l'employeur

A la une actuEL EC Social La question de la possibilité pour un apprenti de prendre acte de la rupture de son contrat a longtemps fait débat. La Cour de cassation, dans un avis rendu le 15 avril 2026, a tranché définitivement cette question. En l’espèce, une alternante est engagée comme apprentie pour l’obtention de […]

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Transposition de la directive européenne facilitant l'utilisation d'informations pour lutter contre les infractions graves

Une ordonnance du 19 juillet transpose la directive UE 2019/1153 « fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière ». Le texte européen a pour objectif de faciliter l’accès et les échanges d’informations

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