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Futur reporting de durabilité : le gouvernement veut transposer par ordonnance…

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Le projet de directive européenne sur le reporting de durabilité des entreprises est presque achevé. Adopté le 10 novembre par le Parlement européen, il devrait l’être aujourd’hui par le Conseil de l’Union européenne. Comptabilité A la une (brève) 28/11/2022 Futur reporting de durabilité : le gouvernement veut transposer par ordonnance… Source de l’actualité

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Dividende salarié : le gouvernement reprendra la main en cas d'échec de la négociation interprofessionnelle

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Interrogé le 3 novembre sur France info sur le dividende salarié, Olivier Dussopt a souligné qu’il s’agissait d’ »un sujet fondamental pour qu’il y ait à la fois de l’attractivité dans les métiers et que la question du sens au travail, de l’engagement professionnel, puisse trouver des réponses ». Social A la une (brève) 07/11/2022 Dividende salarié :

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le gouvernement veut renforcer la lutte contre la fraude sociale

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Révélation de soupçon de fraude sociale par les tribunaux de commerce, élargissement du droit de communication des agents de l’Urssaf, pouvoirs d’enquête sous pseudonyme sur internet… Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 veut améliorer les moyens de lutte contre la fraude sociale. Source de l’actualité

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Export en berne : la Cour des comptes critique la stratégie du gouvernement

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Dans un rapport publié le 5 octobre, la Cour des comptes déplore le faible dynamisme des exportations et la dégradation croissante de la balance commerciale atteignant « un point bas historique à – 84,7 Md€ en 2021 ». Elle reproche notamment à la « stratégie de Roubaix » adoptée par le gouvernement en 2018 : Economie A la une (brève)

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le gouvernement donne le calendrier et la méthode aux syndicats

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Avant-hier s’est tenue la première réunion de concertation entre le ministre du Travail et les partenaires sociaux. Olivier Dussopt leur a fourni le calendrier autour de trois cycles thématiques de rencontres bilatérales. Une réunion multilatérale viendra clore les concertations. Le tout devra être formalisé mi-décembre. Source de l’actualité

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Le gouvernement lance sa réforme de l’assurance chômage contre la volonté des syndicats

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Le projet de loi réformant l’assurance chômage a été présenté avant-hier en Conseil des ministres. Il prévoit de modifier l’indemnisation des chômeurs en fonction de la conjoncture économique. Les syndicats seront invités à une concertation alors qu’ils rejettent déjà le principe de la réforme. Source de l’actualité

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Le gouvernement cherche à développer l'assurance risque cyber

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Le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique prévoit notamment de clarifier le cadre juridique en conditionnant l’assurance des cyber-rançons au dépôt de plainte. Economie A la une (brève) 08/09/2022 Le gouvernement cherche à développer l'assurance risque cyber Source de l’actualité

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Le gouvernement veut baisser la cotisation maladie de certains TNS

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L’exécutif prévoit de supprimer la cotisation d’assurance maladie (hors indemnités journalières) des travailleurs indépendants gagnant jusqu’à 40% du Pass et de modifier son taux progressif entre 40 et 60% du Pass. Cette mesure, présentée dans le cadre du projet de loi pouvoir d’achat, génèrerait pour les TNS un gain annuel moyen de 240 euros. Source

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Délais de paiement : le gouvernement pointe du doigt les grandes entreprises

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« Les comportements de paiements des grandes entreprises restent très préoccupants, puisque leur délai moyen de paiement fournisseur n’a cessé d’augmenter depuis 2019 et seules 41 % d’entre elles paient à l’heure, contre 75% des PME », révèle un communiqué de presse du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à la

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