A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Dans une réponse à une question sénatoriale publiée le 29 janvier, le ministère de l’action et des comptes publics indique que l’administration « saura faire preuve de discernement et de mesure » concernant les amendes sanctionnant les manquements des entreprises et des plateformes à leurs obligations en matière de facturation […]
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Vendredi dernier, le Premier ministre Sébastien Lecornu a engagé la responsabilité de son gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026 dans le cadre de son examen en lecture définitive à l’Assemblée nationale. Deux motions de censure (LFI et RN) ont été déposées. Elles doivent être débattues
PLF 2026 : le gouvernement recourt à un dernier 49-3 en lecture définitive Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Economie Un projet de loi « de lutte contre les fraudes sociales et fiscales » a été présenté mardi en conseil des ministres. Il prévoit notamment la création, dans les chaînes de sous-traitance, d’une obligation de vigilance à l’égard du maître d’ouvrage pour lutter contre le travail dissimulé, et le rehaussement
Le gouvernement présente un nouveau projet de loi de lutte contre la fraude Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Economie Un projet de loi « de lutte contre les fraudes sociales et fiscales » a été présenté mardi en conseil des ministres. Il prévoit notamment la création, dans les chaînes de sous-traitance, d’une obligation de vigilance à l’égard du maître d’ouvrage pour lutter contre le travail dissimulé, et le rehaussement
Le gouvernement présente un nouveau projet de loi de lutte anti-fraude Lire la suite »
La ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, la ministre de l’éducation nationale, Elisabeth Borne, et la ministre des sports, Marie Barsacq, ont présenté hier, devant le Conseil national pour l’emploi, la nouvelle stratégie gouvernementale en faveur de l’emploi des jeunes. Source de l’actualité
Le gouvernement lance de nouvelles actions en faveur de l’emploi des jeunes Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Titres-restaurant : le gouvernement veut pérenniser l’achat de produits alimentaires non directement consommables Autres articles de l’édition Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Franchise de TVA : le gouvernement veut suspendre la réforme jusqu’à la fin de l’année Autres articles de l’édition Source de l’actualité
le gouvernement veut suspendre la réforme jusqu’à la fin de l’année Lire la suite »
Dans le cadre de son plan pour l’égalité entre les femmes et les hommes, dévoilé avant-hier, le gouvernement souhaite renforcer le soutien à celles qui entreprennent. Vie de l'entreprise A la une (brève) 09/03/2023 Le gouvernement veut un accompagnement gratuit pour les créatrices d'entreprises Source de l’actualité
Le gouvernement veut un accompagnement gratuit pour les créatrices d'entreprises Lire la suite »
Le gouvernement a présenté hier sa réforme des retraites : elle prévoit un relèvement de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans, une accélération du calendrier Touraine qui accroit la durée de cotisation nécessaire pour toucher une pension complète. L’exécutif annonce aussi la création d’un index seniors, qui s’imposera aux entreprises, et d’un
le gouvernement opte pour les 64 ans et l’accélération du calendrier Touraine Lire la suite »
Fin octobre, le gouvernement avait annoncé l’instauration en 2023 d’une nouvelle aide destinée à réduire la facture d’électricité de certaines entreprises. Economie A la une (brève) 01/12/2022 TPE/PME : le gouvernement (re) précise les modalités de l'amortisseur électricité pour 2023 Source de l’actualité
