La loi de finances rectificative pour 2022 apporte des modifications dans la prise en charge ainsi que dans les exonérations fiscales et sociales de certains frais de déplacements domicile travail des salariés. Nous faisons le point sur les différents cas de figure qui peuvent se présenter. Source de l’actualité
Promulguées cet été, la loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 contiennent plusieurs mesures destinées à protéger le revenu des salariés. Nous y consacrons une série spéciale. 4ème volet : la hausse de la limite d’exonération fiscale et sociale de la participation de l’employeur aux titres-restaurant et celle de
[Dossier spécial pouvoir d’achat] Titres-restaurant et frais de repas des salariés Lire la suite »
Promulguées cet été, la loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 contiennent plusieurs mesures destinées à protéger le revenu des salariés. Nous y consacrons une série spéciale. 3ème volet : la prise en charge des frais de déplacement des salariés entre le domicile et le lieu de travail. Source
C’est une question qui ne va cesser de se poser. L’employeur doit-il en prendre en charge les frais de transport des salariés qui ont fait le choix de s’installer en province, parfois loin de leur travail, pendant la crise sanitaire ? Dans un jugement rendu le 5 juillet, le tribunal judiciaire de Paris répond par
L’éditeur de logiciels a finalisé hier l’acquisition de Notilus, éditeur de logiciel français de T&E (Travel & Expense – gestion des déplacements professionnels et des notes de frais). Cette filiale de Dimo Software compte 138 collaborateurs et 1000 clients parmi lesquels Casino, Groupama et Groupe ADP. E-cabinet A la une (brève) 06/07/2022 Cegid achète un éditeur de logiciels
Cegid achète un éditeur de logiciels de notes de frais Lire la suite »
Un arrêt de la Cour de cassation du 25 mai 2022 offre l’occasion de rappeler quelques principes fondamentaux relatifs à la prise en charge des frais professionnels par l’employeur. Lorsque le contrat de travail d’un salarié prévoit une modalité d’indemnisation forfaitaire des frais professionnels conforme à la jurisprudence, l’employeur ne peut pas rembourser ces frais
Frais réels ou forfait ? C’est une question que tout contribuable doit se poser, même lorsque la déclaration est préremplie. Invité de l’émission « Smart patrimoine » sur la chaine B Smart, Michaël Fontaine, vice-président du Conseil national de l’ordre des experts-comptables a rappelé les avantages de la première option. « Prendre en compte les frais réels peut être
Impôts : frais réels ou forfait, que choisir ? Lire la suite »
Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté quelques précisions bienvenues relatives à la mobilité professionnelle, à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, aux indemnités kilométriques pour les trajets domicile/lieu de travail et aux tests de dépistage de la Covid-19. Source de l’actualité
Selon les juges, les indemnités représentatives de frais ne constituent pas un élément rémunérant la prestation de travail, mais un remboursement de frais professionnels, lorsqu’elles couvrent une dépense inhérente à l’emploi et effectivement exposée par le salarié. Les indemnités ou primes qui ne répondent pas à ces deux conditions sont considérées compenser des désagréments liés
Pour la déclaration de revenus de l’année 2021, le ministère de l’économie, des finances et de la relance prolonge l’exonération d’impôt sur le revenu des allocations versées par l’employeur aux salariés couvrant exclusivement des frais de télétravail à domicile (dans les limites de 2,50 euros par jour, 55 euros par mois et 580 euros par
Frais professionnels de télétravail : l'exonération fiscale reconduite en 2021 Lire la suite »
