A la une Social actuEL EC Un logement peut être fourni au salarié par son employeur dans le cadre soit d’un bail d’habitation, indépendant du contrat de travail, soit de l’exécution du contrat de travail lui-même, d’une convention ou d’un accord collectif ou d’un engagement unilatéral de l’employeur, comme accessoire, le logement constituant alors un logement de […]
A la une Social actuEL EC Pour bénéficier des régimes social et fiscal de faveur, un régime de prévoyance/frais de santé d’entreprise doit être collectif (article L.242-1, al. 6 du code de la sécurité sociale). Les garanties proposées par le régime doivent, en effet, bénéficier à l’ensemble des salariés de l’entreprise ou, du moins, à une
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La Commission européenne souhaite que les logiciels de comptabilité intègrent une fonction de facturation électronique Autres articles de l’édition Source de l’actualité
« Le commissaire aux comptes exerce sa profession avec honnêteté et droiture. Il s’abstient, en toutes circonstances, de tout agissement contraire à l’honneur et à la probité ». Le commissaire aux comptes (CAC) qui induit sciemment en erreur son client sur le mode de fixation de ses honoraires manque à son obligation de probité. De quoi justifier
Le CAC qui dupe son client sur ses honoraires risque un relèvement de fonction Lire la suite »
En dehors des mesures de tolérance de l’administration, un avantage en nature doit être évalué d’après sa valeur réelle, laquelle s’apprécie en fonction de l’économie réalisée par le salarié. Celle-ci doit être calculée non pas en fonction de l’usage réel fait par chacun des bénéficiaires du titre de transport gratuit dont il dispose, mais selon
l’avantage en nature s’apprécie en fonction de l’économie réalisée Lire la suite »
« La rumeur selon laquelle les agents des services fiscaux chargés des contrôles bénéficieraient de primes ou de majorations de salaire en fonction des rappels et pénalités résultant des opérations de contrôle fiscal est totalement infondée », Fiscalité A la une (brève) 21/02/2022 Le gouvernement dément l'existence de primes aux fonctionnaires en fonction des pénalités fiscales Source
76e Congrès, deux offres en fonction de vos envies jeu 08/07/2021 – 14:39 Jeudi 8 juillet 2021 PROFESSION COMPTABLE SIC N° 406 – JUILLLET – AOUT 2021 Composant Participez au 76e Congrès de la profession comptable qui se déroulera à Bordeaux du 6 au 8 octobre comme vous le souhaitez, en présentiel ou à distance
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