fiscalité

La fiscalité du capital fait-elle fuir les hauts patrimoines hors de France

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité « La fiscalité du patrimoine a bien un effet significatif sur l’exil fiscal des plus hauts patrimoines mais celui-ci est relativement modeste et avec un effet marginal sur l’économie française, même en tenant compte du poids important des hauts patrimoines dans l’activité économique et entrepreneuriale ». Telle est la conclusion […]

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la fiscalité dicte le traitement comptable

Comptabilité / Par

Désormais, tout entrepreneur individuel au régime réel peut opter pour l’impôt sur les sociétés (article 13 de la loi de finances pour 2022). Cette possibilité était auparavant réservée aux entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL). Cette option, ouverte depuis le 15 mai 2022, emporte la création d’une personnalité fiscale distincte, l’entreprise individuelle étant assimilée fiscalement

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Fiscalité et social : les propositions du CNOEC

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Mettre en place un suramortissement sur les investissements éco-responsables, mensualiser le paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la TVA simplifiée, exonérer d’IR et d’IS les bénéfices incorporés au capital… Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) a listé dans une lettre à la profession du 4 octobre une série de propositions destinées

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Transmission d’entreprise & fiscalité : les régimes de faveur sont aménagés !

Brèves / Par

  Trois dispositifs de faveur ont été aménagés par la loi de finances pour 2022 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) pour faciliter la transmission d’entreprise et ne pas pénaliser les entrepreneurs confrontes aux difficultés de trouver un repreneur dans une période de crise sanitaire.  En savoir plus Lire la revue Sic mag n°413

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