Management fees : le retour de l’incertitude ! Suite à la décision de la Cour administrative d’appel de Paris du 6 novembre 2019, où en sommes-nous de la jurisprudence Samo Gestion et Mecasonic ? Quelles précautions prendre dans les refacturations aux filiales, quels risques faut-il prévenir ? Ce webinaire, organisé en en partenariat avec Revue Fiduciaire (partenaire […]
Les jeudis du club fiscal Lire la suite »
L’Efrag vient de rendre ses conclusions en faveur d’une normalisation européenne de l’information extra-financière. Le même jour, la fondation IFRS affichait l’urgence de bâtir un standard à l’échelle internationale dont elle assurerait la gouvernance. Source de l’actualité
Pour l’imposition des revenus 2020, il est précisé que les allocations versées par les employeurs aux salariés afin de couvrir les frais de télétravail à domicile, sous forme d’indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursement de frais réels sont exonérés d’impôt sur le revenu, sous certaines modalités. Communiqué de presse (Ce lien s’ouvre dans
Traitement fiscal des frais de télétravail : des mesures spécifiques sont prévues Lire la suite »
La rupture conventionnelle est nulle quand il est avéré qu’à la date de sa conclusion, l’employeur avait dissimulé au salarié l’existence d’un PSE en cours de préparation, prévoyant la suppression de son poste, et que cette dissimulation avait été déterminante du consentement de celui-ci. Source de l’actualité
L’autorité des normes comptables (ANC) propose de limiter le résultat exceptionnel aux seuls charges et produits directement liés à un évènement majeur et inhabituel. Ce changement, qui concernerait tant les comptes individuels que ceux consolidés en normes françaises, impacterait le résultat courant. Source de l’actualité
Du 12 mars 2020 au 30 juin 2021, les garanties collectives de prévoyance complémentaire des salariés en activité partielle doivent être maintenues, même en présence de clauses contraires du régime. Une instruction interministérielle du 16 novembre 2020 apporte des précisions sur l’application de cette mesure temporaire. Source de l’actualité
