A la une actuEL EC Comptabilité Depuis une dizaine d’années, la chambre sociale de la Cour de cassation juge de façon constante que tout syndicat doit satisfaire au critère de transparence financière pour pouvoir exercer des prérogatives dans l’entreprise, telles que désigner un représentant de section syndicale (Cass. soc., 22 févr. 2017, n° 16-60.123 ; […]
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La situation financière fin 2024 des PME et ETI est contrastée selon la Banque de France Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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Création d’un contrat senior, modulation des taux de cotisations sociales, instauration d’un Index seniors… Dans une note publiée le 21 octobre pour l’Institut Montaigne, Franck Morel, avocat associé chez Flichy Grangé, liste une quinzaine de propositions chocs en faveur de l’emploi des seniors. Source de l’actualité
« La hausse relativement limitée de l’endettement et la situation financière globalement saine des SNF [sociétés non financières] françaises masquent néanmoins des situations individuelles très hétérogènes, relève le dernier rapport annuel du HCSF (haut conseil de stabilité financière). Economie A la une (brève) 27/10/2022 Pour le HCSF, la santé financière des entreprises est très hétérogène Source
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Il n’existe plus aujourd’hui de liste noire de services non audit interdits qui s’impose au Cac d’une entité qui n’est pas d’intérêt public (non EIP). Pour autant, cet auditeur légal a-t-il le droit, concomitamment à sa mission de certification légale, d’élaborer une information ou une communication financière ? Pour la CNCC, cette prestation peut présenter
« Le chiffre d’affaires 2021 des start-up a bondi de 30% sur un an et leurs effectifs de 19% par rapport à 2020. Les start-up sont soutenues dans leur croissance par les investisseurs qui ont fortement renforcé leur présence en fonds propres (+58%). Le financement bancaire a progressé de 10% sur la période », souligne une étude
Les start-up sont en bonne situation financière… en 2021 Read More »
Un décret du 16 mars crée une aide spécifique à destination des PME (au sens européen) qui exposent dans l’un des salons ou foires français mentionnés en annexe du texte. Il s’agit des entreprises de moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du
Mise en place d'une aide financière pour les PME exposant dans les foires et salons Read More »
Les « travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du monde de la nuit, de l’évènementiel et des agences de voyage » pourront bénéficier d’une aide financière exceptionnelle à condition d’avoir perdu plus de 50% de chiffre d’affaires à cause de la crise. De plus, « l’aide est ouverte aux travailleurs indépendants et
Gain de temps, simplicité, diminution des tâches médico-administratives… L’Assurance Maladie communique sur les atouts de cette aide. C’est l’occasion de faire le point sur ce dispositif mis en place depuis 2 ans. Lire l’article (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Lire le SIC mag n°406 – Juillet-août 2021 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Source de
Médecin : une aide financière à l’embauche d’un assistant médical Read More »
La transparence financière est l’un des critères auxquels doit satisfaire un syndicat pour être représentatif, et plus généralement, pour pouvoir exercer des prérogatives dans l’entreprise. Elle se traduit par l’obligation de tenir des comptes annuels dans des conditions différentes selon leurs ressources (C. trav., art. L. 2135-1). Lorsque les ressources du syndicat dépassent les 230
Transparence financière : précisions sur les obligations comptables des syndicats Read More »
