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Ecma développe un service de collecte centralisée des factures électroniques

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A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Ecma annonce le développement d’un nouveau service de collecte des factures électroniques sur sa plateforme jedeclare.com. « Conçu pour être interopérable avec les plateformes agréées (PA), ce service est actuellement testé dans le cadre d’un pilote réunissant une quarantaine de cabinets d’expertise comptable ainsi que plusieurs acteurs majeurs de […]

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Choix de la plateforme agréée : modalités de l'accord formel de l'assujetti destinataire de factures électroniques

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A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Un décret et un arrêté du 27 juillet 2026, publiés hier au Journal officiel, précisent notamment les différentes mentions que doit contenir l’accord formel des assujettis destinataires de factures, recueilli par les plateformes agréées avant de s’inscrire dans l’annuaire central comme leur plateforme de réception. Cet accord est

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Sage acquiert un spécialiste de la gestion des factures entrantes

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A la une (brève) actuEL EC E-cabinet L’éditeur de logiciels Sage fait l’acquisition de Akao, une société française qui propose notamment une offre de gestion des factures entrantes.  Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Ludovic Arbelet Supports de diffusion:  Actuel EC Portail EC 08/01/2026 Cacher le visuel principal ?:  Non Type de produit:  actuel Produit d'origine: 

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Archivage des factures électroniques : ce que propose la FNTC

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A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Dans un communiqué, « la FNTC [fédération des tiers de confiance du numérique] appelle les pouvoirs publics à promouvoir auprès des plateformes agréées (PA) un archivage électronique à vocation probatoire répondant aux exigences de la norme NF Z42-013. Cette mise en avant garantirait l’intégrité, l’authenticité et la pérennité des factures

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Factures d’énergie : Bercy annonce plusieurs mesures de soutien aux entreprises

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À l’occasion d’une réunion avec les fournisseurs d’énergie et leurs fédérations, Bercy a annoncé hier plusieurs mesures pour soutenir les entreprises consommatrices d’énergie : Economie A la une (brève) 06/10/2022 Factures d’énergie : Bercy annonce plusieurs mesures de soutien aux entreprises Source de l’actualité

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L'amende pour factures de complaisance est constitutionnelle

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Les personnes ayant travesti ou dissimulé l’identité ou l’adresse de leurs fournisseurs ou de leurs clients, ou certains éléments d’identification obligatoires, ou ayant sciemment accepté l’utilisation d’une identité fictive ou d’un prête-nom encourent une amende égale à 50 % du montant des sommes versées ou reçues (CGI, art. 1737, I-1). Fiscalité A la une (brève) 29/10/2021

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Aide à la numérisation de TPE : la date limite des factures est repoussée

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Aide à la numérisation de TPE : la date limite des factures est repoussée 06/04/2021 A la une (brève) Les entités économiques de moins de 11 salariés et dont le chiffre d’affaires (ou le bilan) n’excède pas 2 millions d’euros HT qui ont dû fermer lors du second confinement (cette dernière condition ne s’applique pas

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