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Archivage des factures électroniques : ce que propose la FNTC

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A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Dans un communiqué, « la FNTC [fédération des tiers de confiance du numérique] appelle les pouvoirs publics à promouvoir auprès des plateformes agréées (PA) un archivage électronique à vocation probatoire répondant aux exigences de la norme NF Z42-013. Cette mise en avant garantirait l’intégrité, l’authenticité et la pérennité des factures […]

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Factures d’énergie : Bercy annonce plusieurs mesures de soutien aux entreprises

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À l’occasion d’une réunion avec les fournisseurs d’énergie et leurs fédérations, Bercy a annoncé hier plusieurs mesures pour soutenir les entreprises consommatrices d’énergie : Economie A la une (brève) 06/10/2022 Factures d’énergie : Bercy annonce plusieurs mesures de soutien aux entreprises Source de l’actualité

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L'amende pour factures de complaisance est constitutionnelle

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Les personnes ayant travesti ou dissimulé l’identité ou l’adresse de leurs fournisseurs ou de leurs clients, ou certains éléments d’identification obligatoires, ou ayant sciemment accepté l’utilisation d’une identité fictive ou d’un prête-nom encourent une amende égale à 50 % du montant des sommes versées ou reçues (CGI, art. 1737, I-1). Fiscalité A la une (brève) 29/10/2021

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Aide à la numérisation de TPE : la date limite des factures est repoussée

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Aide à la numérisation de TPE : la date limite des factures est repoussée 06/04/2021 A la une (brève) Les entités économiques de moins de 11 salariés et dont le chiffre d’affaires (ou le bilan) n’excède pas 2 millions d’euros HT qui ont dû fermer lors du second confinement (cette dernière condition ne s’applique pas

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