La deuxième loi de finances rectificative pour 2021 du 1er décembre 2021, publiée au Journal officiel du 2 décembre 2021, a instauré une aide exceptionnelle de 100 euros qui doit être versée, en une fois et une seule fois, à toute personne âgée d’au moins 16 ans sous condition de ressources. Social A la une […]
Indemnité inflation : le décret est publié au Journal officiel Lire la suite »
Un décret du 8 décembre 2021, publié vendredi au Journal officiel, modifie à compter du 1er janvier 2022 le barème des saisies et cessions sur salaire. Le texte réglementaire réévalue également la somme qui s’ajoute aux seuils de rémunération lorsque le salarié a une ou plusieurs personnes à charge. Source de l’actualité
Le barème de saisies sur salaire est modifié au 1er janvier 2022 Lire la suite »
Le ministère du travail a mis en ligne le protocole sanitaire en entreprise mis à jour applicable depuis le 8 décembre. Rappelons qu’il continue de préconiser une mise en place du télétravail dans le cadre d’un dialogue social de proximité mais, « dans le contexte de reprise épidémique, la cible doit être de deux à trois
La deuxième loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 est parue hier au Journal officiel. Elle contient notamment l’indemnité inflation de 100 euros. Economie A la une (brève) 03/12/2021 La seconde LFR pour 2021 est publiée Source de l’actualité
La seconde LFR pour 2021 est publiée Lire la suite »
Inscrite dans le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021, l’indemnité inflation a été vivement critiquée par le Sénat. Les sénateurs avaient d’ailleurs supprimé la mesure lors de l’examen du texte en première lecture au profit d’une majoration exceptionnelle de la prime d’activité de 150 euros, une mesure un peu plus conventionnelle. Annoncée
Versement de l’indemnité inflation : le compte à rebours est lancé Lire la suite »
Un décret du 26 novembre 2021, publié dimanche au Journal Officiel, reporte au 1er janvier 2023 le transfert aux Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) du recouvrement des cotisations dues au régime Agirc-Arrco (retraites complémentaires) initialement prévu en 2022. Social A la une (brève) 01/12/2021 Le transfert aux Urssaf du recouvrement
En principe, le salarié incapable d’exécuter son préavis ne peut pas prétendre à l’indemnité de préavis. Mais il en va différemment si son licenciement, motivé par les perturbations causées par son absence, est jugé sans cause réelle et sérieuse. Source de l’actualité
si le licenciement est abusif, l’indemnité de préavis est due Lire la suite »
Pour soutenir l’alternance durant la crise économique, sociale et sanitaire liée à la Covid-19, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place une aide temporaire pour les entreprises concluant un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation dans un premier temps entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
L'aide exceptionnelle à l'alternance est prolongée jusqu'au 30 juin 2022 Lire la suite »
La loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » est parue le 11 novembre au Journal officiel. Parmi les mesures, la prorogation jusqu’au 31 juillet 2022 de la possibilité pour le gouvernement d’imposer le passe sanitaire, un nouveau confinement ou encore la fermeture d’établissements recevant du public. Economie A la une (brève) 16/11/2021 La loi vigilance sanitaire est publiée
La loi vigilance sanitaire est publiée Lire la suite »
Est-ce du fait d’un certain relâchement des gestes barrières et notamment du port du masque ? D’une baisse des températures favorisant les virus ? D’une moindre protection apportée par les vaccins le temps aidant ? Toujours est-il qu’on observe en France une remontée des cas de Covid-19. L’occasion de rappeler la conduite à tenir si
que faire si on est positif ou cas contact ? Lire la suite »
