La cotation des entreprises par la Banque de France change d’échelle. Le nombre de niveaux passe de 13 à 22 « afin d’offrir une évaluation plus précise de la santé financière des entreprises cotées ». Rappelons que cette cotation apprécie la capacité d’une entreprise à honorer ses engagements financiers à un horizon de 1 an à 3 […]
La Banque de France modifie sa notation des entreprises Lire la suite »
Le ministère du travail a publié un questions-réponses sur la mise en application du décret du 16 juillet 2021 qui a fixé le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Source de l’actualité
Un décret du 6 décembre 2021 modifie les modalités des plans d’apurement des dettes de cotisations et contributions sociales constituées par les employeurs et les travailleurs indépendant dans le cadre de la crise sanitaire. Social A la une (brève) 09/12/2021 Apurement des dettes sociales jusqu’à 5 ans pour les entreprises les plus impactées par la
Une instruction interministérielle modificative de l’instruction interministérielle du 28 septembre 2021 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire est publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss). Social A la une (brève) 08/12/2021 Une nouvelle instruction sur les cotisations sociales
Le ministère de l’économie publie sur son site l’ensemble des protocoles sanitaires applicable aux : Vie de l'entreprise A la une (brève) 06/12/2021 L'ensemble des protocoles sanitaires : entreprises, sport, commerces, marchés de Noël, etc. Source de l’actualité
Une aide financière destinée à certains commerces locataires a été instituée en novembre 2021 pour faire face aux fermetures de leur établissement entre février et mai 2021. Un guide est disponible en ligne à ce sujet. Economie A la une (brève) 02/12/2021 Un guide sur l'aide aux loyers des entreprises locataires Source de l’actualité
Un guide sur l'aide aux loyers des entreprises locataires Lire la suite »
Les entreprises peuvent, sous condition et de façon exceptionnelle, réduire voire arrêter l’amortissement économique de certaines immobilisations amorties à l’origine selon le mode linéaire. Une mesure qui est théoriquement simplifiée pour les petites entreprises. Source de l’actualité
quel traitement comptable pour les petites entreprises ? Lire la suite »
L’exécutif européen ambitionne d’améliorer la qualité du reporting des entreprises en jouant sur trois leviers : la gouvernance des entreprises, l’audit légal et la supervision du reporting des entreprises. Une consultation est ouverte jusqu’au 4 février 2022. Commissariat aux comptes A la une (brève) 17/11/2021 Reporting des entreprises : la Commission européenne consulte Source de
Reporting des entreprises : la Commission européenne consulte Lire la suite »
Le CIP est une plateforme d’accueil pour les chefs d’entreprises en difficulté, elle permet d’informer et d’orienter vers les outils existants qui permettent de résoudre tout ou partie de leurs difficultés. Pour prendre rendez-vous, consulter la carte des CIP sur notre site www.cip-national.fr – « Où trouver mon CIP ? », le chef d’entreprise sera reçu gratuitement
CIP – Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises Lire la suite »
La Commission européenne a autorisé un nouveau dispositif de soutien destiné à certains commerces de détails et de services qui ont été fermés entre février 2021 et mai 2021 en raison de la reprise épidémique de la Covid-19. Dans le détail, l’aide s’adresse aux entreprises disposant de plusieurs magasins dont certains, situés en centre-ville sont restés ouverts et d’autres
Une aide sur les loyers des entreprises fermées entre février et mai 2021 Lire la suite »
