[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Nouvelle obligation de conciliation en cas de litiges entre professionnels de l’expertise comptable Autres articles de l’édition Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Rapprochement entre les cabinets SBA Compta et Financial Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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SR conseil (société pluri-professionnelle du chiffre et du droit) et le groupe Crystal (gestion de patrimoine) sont désormais tous les deux présents au capital de SR Assurances courtage, société dédiée à la protection sociale. Vie du cabinet A la une (brève) 17/04/2023 Une joint-venture entre les groupes SR Conseil et Crystal Source de l’actualité
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« Sans action pour limiter la croissance de l’impact environnemental du numérique, l’empreinte carbone du numérique pourrait tripler entre 2020 et 2050 », alertent l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) dans une étude prospective sur l’empreinte environnementale
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Le Conseil de l’UE vient de modifier, une nouvelle fois, sa liste noire européenne des paradis fiscaux. La Ma Fiscalité A la une (brève) 21/02/2023 Paradis fiscaux : la Russie entre dans la liste noire de l'UE Source de l’actualité
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La loi du 24 décembre 2021 dite loi Rixain a instauré des quotas de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises d’au moins 1 000 salariés. Un arrêté du 27 octobre 2022 définit les modalités de transmission à l’administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes dans l’entreprise. Source de l’actualité
Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle que la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s’il est démontré que la possession d’un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l’exercice de la fonction
Le recours au vote électronique ne permet pas de déroger aux principes généraux du droit électoral, dont fait partie le principe d’égalité face à l’exercice du droit de vote, même pour des raisons de confidentialité et de sécurité, sous peine d’annulation des élections. Source de l’actualité
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La Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Grande Aquitaine et la Cour d’Appel de Limoges ont signé un partenariat créant une commission de liaison au service des entreprises fragilisées par la crise économique liée à la Covid-19. Cette commission aura trois missions : ► échanger sur la méthode de détection des entreprises dont
Entreprises en difficulté : un partenariat entre une CRCC et une Cour d'appel Read More »
L’autorité des marchés financiers (AMF) et la CNCC mettent à jour leur guide des relations entre les Cac et l’AMF. Commissariat aux comptes A la une (brève) 01/06/2022 Relations entre les Cac et l'AMF : suivez le guide Source de l’actualité
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