Précisions sur l'attribution des BSPCE au personnel de sociétés sous‑filiales de la société émettrice

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Depuis le 1er janvier 2026, les sociétés émettrices de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) peuvent attribuer des bons aux salariés, aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés, et aux membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance d’une société sous-filiale de la […]

Précisions sur l'attribution des BSPCE au personnel de sociétés sous‑filiales de la société émettrice Lire la suite »