éligibles

Les recherches dans le domaine du droit sont éligibles au CIR

A la une / Par

Le Conseil d’Etat vient de juger (CE 14-10-2022 n° 443869) que les recherches menées dans le domaine du droit ne sont pas exclues par principe du domaine d’application du CIR. Cependant, les travaux d’une doctorante salariée ayant pour objet d’identifier les dispositions juridiques applicables et d’analyser une pratique juridique existante ne peuvent y ouvrir droit à raison des […]

Les recherches dans le domaine du droit sont éligibles au CIR Lire la suite »

Aide aux stands : mise à jour de la la liste des foires et salons éligibles

A la une / Par

Un décret publié au JO le 22 octobre 2022 ajoute à l’annexe du décret du 16 mars 2022 listant les foires et salons éligibles à l’aide aux stands le salon du Made in France (salon MIF expo) du 10 au 13 novembre 2022 à Paris. Economie A la une (brève) 25/10/2022 Aide aux stands : mise à jour de la la

Aide aux stands : mise à jour de la la liste des foires et salons éligibles Lire la suite »

Les entreprises éligibles peuvent encore demander l'aide aux loyers jusqu'au 31 mars

A la une / Par

Un décret, publié hier, reporte du 28 février 2022 au 31 mars 2022 la date limite pour demander l’aide destinée à compenser les loyers ou redevances et charges de certains commerces impactés par la crise Covid. Economie A la une (brève) 17/03/2022 Les entreprises éligibles peuvent encore demander l'aide aux loyers jusqu'au 31 mars Source

Les entreprises éligibles peuvent encore demander l'aide aux loyers jusqu'au 31 mars Lire la suite »

Indemnité inflation : quels sont les salariés éligibles ?

Brèves / Par

L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à 38 millions personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021. Les employeurs doivent avancer cette prime dont le montant sera intégralement compensé via une aide au

Indemnité inflation : quels sont les salariés éligibles ? Lire la suite »

Davantage d'entreprises éligibles à la subvention spécifique de reprise d'un fonds de commerce

A la une / Par

Selon un décret du 16 juillet, les entreprises ayant repris un fonds de commerce en location-gérance entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 peuvent bénéficier de l’aide sur les coûts fixes visant à soutenir les entreprises ayant acquis un fonds de commerce en 2020 et qui ont dû rester fermées en raison de la crise

Davantage d'entreprises éligibles à la subvention spécifique de reprise d'un fonds de commerce Lire la suite »