A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Infogreffe met à disposition sur son site les « états d’endettement » des entités non inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) à condition qu’elles aient un numéro Siren. Jusqu’à présent, seules les entités inscrites au RCS étaient concernées. L’état d’endettement d’une entreprise figure dans le registre […]
A la une actuEL EC Social La modération reste de mise dans les entreprises françaises. Après une année 2024 marquée par un reflux de l’inflation, les DRH maintiennent leur prudence en matière d’augmentations salariales. Selon l’Observatoire de la rémunération du cabinet LHH, publié le 2 septembre, l’enveloppe budgétaire consacrée aux hausses de salaire n’a pas
La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 juillet 2022, précise que l’application des dispositions dérogatoires relatives aux jours de congés prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020 n’impliquait pas pour l’employeur de prouver l’existence de difficultés économiques. En revanche, il ne pouvait y avoir recours pour les salariés vulnérables ou ayant des proches
l’employeur n’avait pas à prouver l’existence de difficultés économiques Lire la suite »
La durée d’une baisse significative du chiffre d’affaires pouvant caractériser l’existence de difficultés économiques s’apprécie en comparant son montant au cours de la période contemporaine de la notification du licenciement par rapport à celui de l’année précédente à la même période. Source de l’actualité
